Article 2 : Les articles 2, 3 et 4 de la décision susmentionnée deviennent respectivement les articles 1er, 2 et 3.

La requête est fondée sur les articles 2, 3, 8 et 13 de la Convention.

Le moyen est pris de la violation des articles 132-19-2, 222-11, 222-12, 222-13, 222-45, 222-47 du code pénal, des articles 2, 3, 212, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, insuffisance

décembre 1972 modifiée, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à l'amende prévue pour toute infraction aux articles

L. 420-1, L. 420-2 et L. 442-6 du Code de commerce, elles l'ont assignée devant le tribunal afin d'obtenir la fixation de tarifs conformes à ceux proposés à leurs concurrents et des dommages-intérêts

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code

Les articles 2 et 5 fixent les critères d'éligibilité des véhicules pour chacune des deux aides, les articles 3 et 6 leur montant et les articles 7 à 9 la procédure d'attribution ainsi que les compétences

L 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles 2, 3 et 4 de la Charte des droits

des textes abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 mars 1982 publiée au Journal officiel de la République française du 3 mars 1982 figurent les articles L. 121-30 et L. 121-31

3 de la loi du 5 juillet 1985 (arrêt p. 7 § 2) ; "alors que d'une part, aux termes des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, la juridiction répressive n'est compétente pour statuer sur une demande

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 5 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société STVR ; 2° Sous le n° 399718, la société concessionnaire du

, ainsi que des articles 2, 3 et 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - l'urgence tient au retard pris pour la réalisation de leur projet de mariage ; - le document qu'ils réclament

de la loi du 30 juillet 1880 : "Les redevances ou péages existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont perçus dans les conditions prévues aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.

ORDONNE : Article 1er : Après l'article 1er de l'arrêt n° 22LY03523 du 18 décembre 2024, il est inséré un article 2 ainsi rédigé : " Il est enjoint au maire de la commune de Francheville de délivrer

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Couëron la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

2, 3 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil et le principe susvisé. 2°/ en outre, qu' en confirmant le jugement déféré en ce qu'il a condamné M.

L. 324.9, L. 324.10, L. 324.11, L. 143.3, L. 143.5, L. 620.3 et L. 320 du Code du travail, des articles 2, 3, 418, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de réponse à conclusions,

, qui les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z..., du chef de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

2-3 de l'arrêté attaqué qui se trouve ainsi entaché de contradiction ; que, par suite, le préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Saône, ne pouvait légalement, par l'article 1er