LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation du principe selon lequel la prescription ne

Vu les articles 85. 87. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L 417 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, QUE CETTE LEGISLATION COMPORTE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 21 AVRIL 1898 TOUJOURS EN VIGUEUR DEPUIS L'ABROGATION EXPRESSE, PAR L'ARTICLE 51 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN

des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les époux Y... de leur demande en paiement de la somme de 600

L. 160-1 et L. 480-1 du code de l'urbanisme, L. 141-1 et L. 142-2 du code de l'environnement, L. 252-1 du code rural applicable en la cause, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

1383 DU CODE CIVIL, R. 10 DU CODE DE LA ROUTE, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE CONDUCTEUR D'UN TRACTEUR ET D'UNE ARRACHEUSE

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 85 et

; ATTENDU QUE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE TOUT FAIT DE L'HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE OBLIGE CELUI PAR LA FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE REPARER ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2

111-3 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches Vu les articles 1240 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale : 7.

378 du Code pénal et de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'a été versée aux débats une lettre adressée par la partie civile à son avocat

314-1, 314-10 du code pénal, 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a rejeté la constitution

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 1382 du Code civil, ensemble violation des articles 2, 509

464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS, 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE

juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ALORS QUE, DE SECONDE PART, L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE LA BANQUE A PEUT-ETRE COMMIS UNE IMPRUDENCE, N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES QUI S'EVINCAIENT D'UNE

[X] [O] a interjeté appel de cette décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - La violation de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ; - L'absence