ont entendu les plaidoiries et ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux dispositions des articles 910 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseillère, chargé d'instruire

avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Nouveau code de procédure civile ; M.

450 du code de procédure civile

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

2004/ 2005 à 48, 41 ¿ de l'heure, 10 heures par semaine pour l'année 2005/ 2006 au tarif de 49, 38 ¿ de l'heure, et 12 heures par semaine pour l'armée scolaire 2006/ 2007 au tarif de 50, 37 ¿ de l'heure

786 du Code de Procédure Civile).

les articles 2262, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription, et 2224, dans sa rédaction issue de ladite loi, du code civil et

1109, 1134, 1147, 1239, 1315, 1341, 1907 et 1937 du code civil, et L. 137-2 et L. 313-1 du code de la consommation, sur l'article 5 du contrat de prêt conclu le 17 janvier 2007 qui stipulait que « toutes

, d'infirmer le jugement déféré et de condamner madame Christine Y... à lui payer la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la société Laudat de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Laudat aux dépens qui

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

/02/2003 09/07/2003 2 000 euros 06/10/2003 MAIGNANT Hélène 54618/00 21/09/2004 21/12/2004 10   000 euros 04/03/2005 APPIETTO Michel        56927/00 25/02/2003 09/07/2003

; qu'en application de l'article V-1 et 2 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, modifiée par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, d'une part, pendant la première année civile au cours de laquelle