222-22, 222-29 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que

222-22, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Louis X... des charges

L. 223-22 du code de commerce, ensemble l'article 1843-5 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

222-22, 222-23, 222-29 et 222-44 et suivants du Code pénal, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable

222-22 et 222-23, 222-24 et 222-27 du Code pénal, 198, 211 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ;

2262 et 2224 du code civil, ensemble l'article L. 1471-1 du code du travail, en leurs rédactions successivement applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 2262 du code civil dans sa

2262 et 2224 du code civil, ensemble l'article L. 1471-1 du code du travail, en leurs rédactions successivement applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 2262 du code civil dans

222-22, 222-27, 222-28, 3 , 222-44, 222-45 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable

Cour Vu l'article 1355 du code civil : 10.

L. 223-22 du code de commerce par fausse application ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

, pris de la violation des articles 222-11, 222-13 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

222-33-2 du code pénal. » 7.

222-22, 222-27, 222-28, 222-28-3 , 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 132-1, 222-22 et 222-27 du code pénal, préliminaire, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

222-22, 222-28 3, 222-27, 222-44 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Béchir A... coupable d'agression

728-44 du code de procédure pénale, la cour d'appel a de plus fort méconnu son office, en violation des articles 728-44, 728-50, 728-52, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

du code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 593 et 595 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du