Codes de loi français

Article Annexe VII

numJO=0&dateJO=20150912&numTexte=2&pageDebut=15904&pageFin=15948 ANNEXE VII-Signalisation au sol Chapitre 1er-Signaux de protection Article 101-Le carré Article 102-La carré violet Article 103-Le disque Article 104-Le guidon d'arrêt Chapitre 2-Signaux

Article 114

Art. 39 quinquies D, Art. 44 septies, Art. 44 duodecies, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 B, Art. 238 bis, Art. 239 sexies D, Art. 244 quater E, Art. 244 quater P, Art. 790 A bis, Art. 885 I ter, Art. 885-0 V bis, Art. 1383 A, Art. 1383 H,

Article 75

Art. 209-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 209-0 B III.

Article Annexe C

NOMBRE D'ÉVALUATEURS DURÉE DE L'AUDIT DURÉE DE L'AUDIT DURÉE TOTALE DES AUDITS 0, 25 (pour la famille n° 2) 1 (pour la famille n° 2) 0, 5 (pour la famille n° 2) 1 (pour la famille n° 2) 0, 75 (pour la famille n° 2

Article 13

Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article R242-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43

Le service de santé des armées et l'ordre se communiquent les informations relatives à des vétérinaires mentionnés au I ou au II de l'article L. 242-12 dont ils pourraient avoir connaissance après transmission initiale d'informations, lorsque ces informations

Article 49 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Les personnes visées à l'article 242 ter du code général des impôts ainsi que les établissements payeurs visés à l'article 990 C du même code (1) doivent produire, avant le 16 février de chaque année, la déclaration des sommes payées ou des caractéristiques

Article R242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

-Peuvent accéder aux données mentionnées à l'article R. 242-9, pendant la durée de l'intervention, ou pour les besoins d'un signalement dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin

Article 213-1.32

Détecteur d'interface hydrocarbures/eau (Annexe 213-0.A.1)

Article 11

Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.

Article 33

Art. 150-0 B ter

Article 17

Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20.

Article 30-0 D sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44

Les appareils de régulation de chauffage mentionnés au 5° de l'article 30-0 D sont les suivants :

Article R412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article 23

0 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes 0 0 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Publications

Article 11

ANGLE DE VUE CORRECTION > 135° 0 dB 110° < angle ≤ 135° -1 dB 90° < angle ≤ 110° -2 dB 60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour

Article Annexe II

indépendantiste martiniquais 1 0 1 42 228,35 € Parti communiste guadeloupéen 1 0 1 42 228,35 € Mouvement libéral populaire-anciennement Mouvement libéral martiniquais 0 1 1 42 228,35 € Front de libération de la

Article D242-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 74

La caisse mentionnée à l'article L. 215-5 notifie à chaque employeur, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article D. 242-6-22, le classement des risques et le ou les taux de cotisation afférents aux établissements permanents

Article L172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 01

d'invalidité dans les régimes en cause, ainsi que les conditions dans lesquelles sont calculés ces droits, lorsque le montant de la pension servie par le régime représente une fraction annuelle des revenus soumis à cotisations au sens de l'article L. 242