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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a85c9ba5988459c4cf1a
18 janvier 1993
18 janvier 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 et suivants, L. 18 et L. 19 du Code de la route, 385 du Code de procédure pénale et de la
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e20
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] [R] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6274bcbf2799a9057d5dd124
5 mai 2022
5 mai 2022
SUR CE : L'article 386 du code de procédure civile énonce que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 3-3
6708bff0445a086e2bceda2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310276
16 juin 2016
16 juin 2016
n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe40
27 juillet 2023
27 juillet 2023
386 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210171
17 mars 2022
17 mars 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210585
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle3e chambre civile
69736e56cdc6046d476a6b8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la suite du décès de Monsieur [D] [K] n'est intervenue, de sorte que la péremption prévue par l'article 386 du code de procédure civile est acquise depuis le 13 juillet 2025.
Source officielleChambre sociale 4-4
6780b79c34dc79f9f0614f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
386 du code de procédure civile, l'instance sera périmée si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans DISONS que la notification de la présente décision ordonnant le retrait de
Source officiellecr
61372635cd58014677423cb8
18 février 2003
18 février 2003
7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 111-5 du Code pénal et des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e47db41fad969879b0e
30 août 2023
30 août 2023
MOTIVATION Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100178
8 mars 2023
8 mars 2023
Péremption d'instance Vu la requête déposée le 2 novembre 2022 par la société Grenke location ; Vu l'article 386 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300810
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les requêtes déposées le 16 juin 2021 par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], et le 18 juin 2021 par M. et Mme [J] et la société Pragafrance ; Vu l'article 386 du code de
Source officielle6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200166
4 mars 2021
4 mars 2021
Par application de l'article 386 du Code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Que constitue
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a6
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIVATION Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officiellecr
6137269dcd580146774270aa
17 janvier 2007
17 janvier 2007
459 du code de procédure pénale, applicable à l'exception visée par l'article 386 dudit code, constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est soumise à aucune forme particulière, n'a pas à
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.
Source officiellePage 46 sur 3005