388 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des articles 593 du même Code et 400 du Code pénal ; "en ce que pour confirmer sur la culpabilité de X... le jugement entrepris

38, 215, 323, 369, 382, 390-1, 392, 407, 414, 419, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la confiscation du véhicule saisi

408 du Code pénal ancien, 314-1 et suivants du nouveau Code pénal, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

405 de l'ancien code pénal et des articles 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement entrepris

4 de la loi du 4 février 1998 ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure

405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions pénales du jugement concernant la relaxe du

49-2, 82-1, 105, 114, 132, 253, 306 et 400 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le moyen, qui se borne à invoquer des exceptions

405 du Code pénal, 593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite du chef d'escroquerie ; " aux motifs

59, 60 et 405 anciens du Code pénal, 121-6, 121-7 et 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

exécuter sous le régime de la semi-liberté et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'article 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Youssef X... coupable du délit d'escroquerie

X... et Z... la somme de 400 000 francs majorée des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1992, au titre de la clause pénale, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en fixant à 400 000 francs le montant

6 et 7 de la délibération 51/CP du 31 mai 1996, 132-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... à payer 36 amendes de 1 400 francs CFP chacune

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10, 14 et 75 de la loi du 24 janvier 1984, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Attendu que,

des articles 151 du Code pénal, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que la chambre d'accusation s'est bornée à statuer, sur les seuls faits d'escroquerie

410, 558 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt a été rendu contradictoirement alors que la prévenue n'a pas signé l'avis de réception de la lettre recommandée envoyée par l'huissier informant

408 du Code pénal, 1182 et 1183, 1582 et 1915 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, pour débouter la partie civile de ses demandes, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ;

4 et 408 de l'ancien Code pénal, de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions