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338 972 résultats pour « article 455 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00338

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

D..., p. 2, 12e et 13e alinéas ; jugement, rappel des dires du demandeur, p. 2, in fine), le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 46 sur 16949

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb69ecdc6046d47e89dcf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par dernières conclusions soutenues oralement à l'audience du 3 avril 2026, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c8ecdc6046d4721b1c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l'acte introductif d'instance pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200526

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

une précaution supplémentaire mais pas nécessaire à l'exécution forcée, donc au paiement direct » ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210557

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 7 avril 2026 à 10h23, notifiée à 11h13, ordonnant la seconde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec4cdc6046d47c19ce4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100651

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

455 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement ajoute que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01683

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96481cdc6046d47d0223b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200322

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101014

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a163cdc6046d47ee73ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [P] la somme de 1'500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100137

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

n'a pas satisfait aux exigences de motivation et a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00364

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... une indemnité compensatrice de congés payés, sans se prononcer sur cet élément de preuve, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que dans ses conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300331

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

et que cette perte devait être prise en considération pour fixer son préjudice économique et financier, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE les dommages-intérêts

Source officielle