Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 1.

, DU 16 NOVEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 857 F-D rendu le 8 décembre 2021 par la

462 du code de procédure civile, Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller à la première chambre civile, chargé d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte

MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue selon ce que le

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 782 F-D rendu le 29 juin 2017 par la

; Rejette la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [O] déclarée le 26 mai 2019 est de 28% dont 8% au titre de l'incidence professionnelle ; - Débouté la SPL [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné à la

L'article 462 du Code de Procédure civile dispose que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

462 du code de procédure civile, Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation intervenue sur le principe de la responsabilité sur

462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 29 avril 2025, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

462 du code de procédure civile, les parties n'ont pas été convoquées à l'audience.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Vu la requête en rectification d’erreur matérielle, Vu l’article 462 du Code de procédure civile, Vu l'avis adressé aux parties par le greffe invitant

462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 418 F-D du 22 mars 2017, dans l'instance mettant en cause : d'une part : - Mme Dominique X..., domiciliée [...]                                              

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

MOTIFS Attendu qu’aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1302 F-D en date du 5 octobre 2017 rendu sur le

la décision précitée, en ce que le tribunal a omis de mentionner dans le dispositif la Compagnie PACIFIA, Vu le message rpva reçu de Me Cordier le 20 décembre 2023 indiquant s’en rapporter ; Vu l' article