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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a prononcé des condamnations du chef de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
3 mars 2016
700 du Code de procédure civile, - Condamner Callithea aux entiers dépens dont distraction au profit de Me FERTIER, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Débouter la SARL A G COM de ses demandes au titre de Dommages et Intérêts pour procédure abusive et article 700 du CPC et la condamner aux dépens * A titre subsidiaire: Dire que les griefs énoncés
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur les demandes accessoires Le 2ème alinéa de l'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c1666439
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Axa succombe pour l'essentiel et sera condamnée aux dépens.
Source officielleRéférés
67f42a534e0040aa373612b7
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les articles 839 alinéa 1, 481-1 du CPC et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu L'article 122 du code de procédure civile, JUGER que le Président du tribunal statuant dans le cadre d’une procédure
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
22 décembre 2023
700 du CPC”.
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ils ont sollicité la nullité de la vente sur le fondement des articles 464 et 494-9 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d3
20 juin 2012
20 juin 2012
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur " ; Considérant selon l'article L. 1232-1 du même code, que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
19 septembre 2013
par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'article 2000 du Code Civil, Vu l'article 9 du CPC, o Juger Monsieur [T] [P] et Madame [W] [P] mal fondés dans leur appel et dans toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe915cdc6046d4787cd43
21 mai 2026
21 mai 2026
Par ailleurs, l'appel constitue la voie de recours ordinaire à l'encontre des décisions rendues en première instance, y compris en référé ainsi que cela résulte des dispositions de l'article 490 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e1
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe8d6cdc6046d4787bef6
21 mai 2026
21 mai 2026
S'agissant des modalités de recours, il ressort d'un arrêt publié du 29 septembre 2021 ( sociale n°20-16518) au visa des articles 680 du code de procédure civile et de l'article L 1453- 4 du code du travail
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[P] à payer à chacune des sociétés 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
-Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l’article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454
8 avril 2021
8 avril 2021
222-49 CP) et notamment : la moto Harley Davidson immatriculée [...], sa carte grise et ses clefs ; le véhicule Jeep type Willis immatriculé [...], sa carte grise et ses clés ; la somme de 12 500 francs
Source officiellePage 46 sur 85