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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a239d97ca18b0008e580d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a ordonné l'exécution provisoire de la décision et condamné les organes de la procédure à verser 300€ à 'chacun des concluants' en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
65a239e17ca18b0008e580d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a ordonné l'exécution provisoire de la décision et condamné les organes de la procédure à verser 300€ à 'chacun des concluants' en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ae2
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du cpc, et les entiers dépens'. *** En l'état de ses dernières écritures, et au visa des articles 524, 146 alinea 2 et 238 du code de procédure civile, le Cabinet FB conseil s'en rapporte sur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64fab9f20f624005e653f5a0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de l'article 526 alinéa 1 du code de procédure civile, dans sa version applicable entre le 1er septembre 2017 et le 1er janvier 2020, «Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d614982305d4c203df
16 mai 2022
16 mai 2022
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 526 ancien du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 applicable aux appels formés à compter du 1er septembre 2017, la
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
488 du code de procédure civile, -dire que les conditions requises par l'article 524 du code de procédure civile ne sont pas remplies -rejeter la demande formulée par madame [B] [V] d'arrêt de l'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d535e12c85000874afda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
526 ancien du code de procédure civile, sollicitant également une indemnité de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caa5cb8dca058e3e7cb5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
642d1431cb8fa004f57da05c
4 avril 2023
4 avril 2023
526 ancien du code de procédure civile, et sollicite la condamnation de la société Solar Boat Sasu au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e0b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MOTIVATION, Aux termes de l'article 526 ancien du code de procédure civile, devenu 524 du même code, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e0d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MOTIVATION, Aux termes de l'article 526 ancien du code de procédure civile, devenu 524 du même code, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e09
24 octobre 2022
24 octobre 2022
907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT, Conseillère de la mise en état, et mise en délibéré au 24 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
La SCP Z... ès qualités et l'AGS et le CGEA d'Annecy demandent à la Cour à titre principal de prononcer la radiation de l'affaire en application de l'article 526 du Nouveau Code de Procédure Civile en
Source officielleChambre 1-3
68df5f1a38ac3a658931de51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile, -condamné M.
Source officielle1ère Chambre
6968f3dbcdc6046d47667896
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e0f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MOTIVATION, Aux termes de l'article 526 ancien du code de procédure civile, devenu 524 du même code, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il
Source officielle1ère Chambre
6363686b37e31b7f74444a82
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ordonnance rendue le 20 mai 2020, le magistrat de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 526 ancien du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
631ade53f575634f1371ef50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière. *** Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab01
29 avril 2008
29 avril 2008
de l'exécution provisoire de droit ; Vu les conclusions en réponse déposées le 22 avril 2008 tendant au débouté et sollicitant de plus fort que la radiation soit ordonnée ; SUR CE, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mme X... sur le fondement de l'article 526 du nouveau code de procédure civile, la SCCV Crève Coeur se borne à contester le bien fondé de l'ordonnance rendue par le juge des référés sur la base d'une
Source officiellePage 46 sur 11132