625 du Code de procédure civile.

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

809, alinéa 1er, du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause le notaire dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

455 du code de procédure civile.

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Tout l'Habitat dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954, alinéa 6, du code de procédure civile : 6.

Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 7.

954, alinéa 3, du code de procédure civile : 6.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Courtes Lapeyrat ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 2.

450 du code de procédure civile.

625 du Code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1103, 1104 et 1193 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.