[N] 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions comme injustes et non fondées. CONDAMNER M.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[Y] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, Condamner la société Step-TP aux dépens.

700 du CPC, - Condamner Monsieur [D] [P] aux entiers dépens de l’ instance, - Déclarer opposable le jugement a la Société AUTO DEPOT EXPRESS,dépositaire, mandaté par Monsieur [D] [P]

En toute hypothèse - Condamner la SCI [P] au paiement au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], [Adresse 8], de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

700 du CPC, - Condamner la société BANQUE [N] à payer et porter à la SCI [Adresse 1] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens d’incident.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens 2) Mme [L] [Y], M.

[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

article 700 du CPC CONDAMNER la MAIF aux entiers dépens ; RENDRE l!ordonnance à intervenir commune à la MGEN.”

700 du CPC, * CONDAMNER la société RPEINTURES aux entiers dépens.

L 441-10 I I du Code de Commerce, * condamner la SARL MOTO FAST au paiement de la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] de sa demande au titre de l’article 700 LE CONDAMNER aux entiers dépens DISPENSER les requérants de toutes participations

700 du CPC.

700 du CPC, Le CONFIRMER pour le surplus, et statuant à nouveau : CONDAMNER la société [C], la société SC TS98, la société SOFIMABE, la société SOVIDEC, la société [W] à régler chacune à la société

[K] [F] et Mme [H] [L] envers les époux [Q] pour avoir paiement des sommes de 12.324 € (arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus) et 800 € (article 700 CPC) en principal, intérêts et frais.

700 du CPC. - condamner la SMA SA aux entier dépens avec distraction au profit de la SELAS Junqua-Lamarque & associés, dans les conditions de l’article 699 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 86,93 euros HT, TVA : 17,39 euros, soit 104,32 euros TTC Par actes des 20/02/2026, 17/02/2026 et 24/02/2026, [J] [R] et [P] [M] ont assigné