700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

CONDAMNER les époux [D] à 10 000 euros titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

abusive ; - condamné solidairement les consorts [G] et [O] [D] et M [H] [T] à payer à M [P] [D] une indemnité de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Rejette les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens.

450 du code de procédure civile

A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner Mme [K] [O] épouse [F] à verser à la société Ikea la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.