1231-6 du Code civil ; - sa condamnation au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile; - déboute [Y] [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit;

700 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 145-28, alinéa 1er, du code de commerce : 8.

700 du code de procédure civile.

[R] [E] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026

[N] [D] à verser à la société MCS et associés la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. condamné M.

 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - maintenir l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile. 12.

700 du Code de procédure civile ; Débouter Monsieur [Z] [O] de toute demande au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens, l'ensemble avec exécution provisoire.

la CPAM de Seine-[Localité 3] à lui payer les indemnités journalières dues du 1er avril 2023 au 30 avril 2024 ; - condamner la CPAM de Seine-[Localité 3] à lui verser 1000 euros au titre de l’article 700

Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL [Localité 1] [E] FRANCE une somme de 2 500 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens ».

février 2025, - 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure, - dire que les intérêts au taux légal échus pour

Franfinance la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] tenu dans les livres de la Société Générale, - condamné le Crédit Immobilier de France Développement à la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

décembre 2024, outre 2500€ de dommages et intérêts, 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens. 2Il convient de se référer aux écritures susmentionnées pour l’