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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
66960d0553a3547449c2413d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
700 du CPC, - Condamné la Banque CIC EST aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91674
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91675
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168a
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
25 avril 2025
en appel » et non plus seulement sur « sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel (...) en application du présent article et de l'article 930-1 », c'est-à-dire dans les limites des
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033618799c14d1285657bc8
27 juin 2017
27 juin 2017
- contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCh. Sociale -Section B
601364aa23651eb1fe9a018d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Et il ressort des dispositions de l'article 21 (V) de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi que les dispositions de l'article L. 1471-1 du code du travail ainsi créées
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
' Condamner la SCP Marianne RIGAL ' [S] [K] ' Christophe DUC au paiement d'une somme de 10.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
24 août 2023
Si, enfin, l'article 4-1 du contrat litigieux stipule que le mandataire exercera son activité sans limite géographique de secteur, ce qui postule une absence de secteur, il apparaît néanmoins que l'article
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f72b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en ce qu'il a débouté Mme [E] des demandes suivantes : . 930 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement (article L. 1235-2 du code du travail), . 3 000 euros à titre
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac4
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 décembre 2023, les époux [F] [A] et [E] [S] ont demandé de : 'Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil
Source officielleChambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
11 avril 2024
699 du CPC.
Source officielle3e chambre sociale
69d899e4cdc6046d47bc6b16
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC - Condamner la CPAM aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Elle conclut à la confirmation du jugement et demande paiement de la somme de 2. 500,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
659 du code de procédure civile ), Madame [X] [F] (à l'étude de l'huissier de justice) et Monsieur [E] [B] (article 659 du code de procédure civile).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98b29cdc6046d47d31d5c
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948
31 mai 2017
31 mai 2017
syndicale n'était formée devant elle, n'a pas statué sur une telle demande ; que le moyen, qui critique des motifs erronés mais surabondants, n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401548_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'article L. 552-2 de ce code dispose que : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile ().
Source officiellePage 46 sur 57