[T], la chambre de l'instruction a violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ; 2°/ que le seul fait pour une personne de consommer des stupéfiants, même

1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, alors applicables ; 4°/ que les juges du fond doivent indiquer l'origine de leurs constatations ; qu'en

Au soutien de ses prétentions, la société LOCAM fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1231-2 du code civil, ainsi que du contrat signé, la société [Localité 1] est redevable des sommes dues

1231-6 et 1231-7 du Code civil.

700 du code de procédure civile, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, -condamné la SASU La boulangerie de Pierre aux dépens prévus à l'article 695

La société GK INVEST sollicite au visa des articles L 441-10, L 442-1, L442-2 du Code de commerce, des articles 42 et s.et 75 du Code de procédure civile, des articles 123, 124 et 125 du Code de procédure

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

31, 32 et 125 du code de Procédure civile Vu les articles 1984, 1985, 1999 du Code Civil Dire la société AXIOME irrecevable à agir contre Monsieur [O] [N].

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 avril 2025, elle a demandé de : 'Vu les dispositions des articles L.221-3 et L.221-5 du Code de la consommation Vu les dispositions de l'article

L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

des articles 1604, 1104, 1217 et suivants du même code, - Condamner l’association L’ENTREE DES ARTISTES à lui payer la somme de 614.968 euros se décomposant comme suit : o 7.920 euros TTC au titre de

de l'article L. 1233-2 du code du travail et de condamner M. 

En application de l’article L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive.

-10 et D441-5 du Code de Commerce, CONDAMNER la SELARL DR.

[M] avait été mis en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Evry prononcé le 20 septembre 2010 et publié le 7 octobre 2010, soit avant l'audience de plaidoirie (du 12

Par dernières conclusions du 3 janvier 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et de l'article 1231-1 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil : 5.

313-1, 121-5 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Raymond X... coupable de tentative