Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
6 mai 2026
Qu'il y a lieu en conséquence de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officielle.
69c928e0cdc6046d476670db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
9 avril 2025
, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832294425 de la SAS ACM COIFFURE, exerçant une activité de Coiffure
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS LOCAVI [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des
Source officielle.
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
2 avril 2025
des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 840172639 de la SAS prestige transport
Source officielleTrib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CARS EVENTS [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant
Source officielle.
69b77f61cdc6046d47d0e43e
2 avril 2025
2 avril 2025
des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 878209972 de la SAS Lynguess Transfert, exerçant une
Source officielle.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
16 avril 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69b78500cdc6046d47d13ddc
16 avril 2025
16 avril 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle3ème chambre A
69cf5d0fcdc6046d47f39001
2 avril 2026
2 avril 2026
le liquidateur fera rapport au tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R. 644-4 du code de commerce, - constaté que les conditions de l'article L. 681-1 du code de commerce
Source officielleChambre commerciale
6970aa34cdc6046d4718692d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Selon les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df03
25 mai 2011
25 mai 2011
L 642-18 et L 642-19 du code de commerce.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00221
5 février 2008
5 février 2008
et 328 du décret du 28 décembre 2005, devenu R. 661-1 du code de commerce, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance déférée, que la société Armagnac broderie
Source officielleTrib. de Commerce
69a143bfcdc6046d47e3fa10
11 avril 2025
11 avril 2025
PAR JUGEMENT en date du 08/10/2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément à la loi à l'égard de : La SAS TRAITEUR [Localité 1] [Adresse 1] PAR
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de GRENOBLE en date du 10 octobre 2017 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2017 Appels d'une décision (N° RG 2017F2105) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 24 octobre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0f
26 avril 2023
26 avril 2023
En matière de procédures collectives, l'article R. 661-2 du code de commerce précise que la tierce opposition doit être formée, comme l'opposition, par déclaration au greffe dans le délai de dix jours
Source officielleChambre civile 1-5
65aa302c009f81000890dcae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal
Source officielle2ème Chambre
695e071675782d5f060c27e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[M]-Long qui seront liquidé à la clôture et tarifés par application des articles L.663-2, R.663-18 et suivants et R.663-32 et suivants du code de commerce, dont le montant provisoire s'élève à la somme
Source officiellePage 46 sur 450