L. 1221-1 du code du travail ensemble les articles ensemble l'article 1134, devenu 1103 et 1104 du code civil ; 2°) ALORS EN OUTRE QUE le défaut de protestation de la part du salarié sur le défaut d'application

L. 1221-1 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

L.1221-1 du Code du travail ; 2) ALORS QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

au sens de l'article L.1221-1 du code du travail, n'étant pas démontrée, Mme X... doit être déboutée de sa demande en requalification ; 1°) ALORS QUE M.

Q..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; ALORS QUE, de deuxième part

, et était soumis à des contraintes dans les choix éditoriaux et la participation aux réunions, la Cour d'appel a statué par des motifs inopérants, en violation de l'article L.1221-1 du Code

1194 du Code civil ensemble de celles de l'article L. 1221-1 du Code du travail ; ALORS en troisième lieu et en toute hypothèse QUE seuls les frais que le salarié justifie avoir réellement exposés pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article

cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code du travail ; 2.

79 de la convention collective nationale des sociétés d'assurances ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, devenu l'article 1103 ; 7) ALORS ENCORE QUE en application

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QU'une offre de contrat de travail suppose que soient précisées

1134 du Code civil et de l'article L. 1221-1 du Code du travail.

à temps partiel dont la fictivité n'avait pas été démontrée, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que selon l'article L. 322-12 du code du travail dans sa rédaction

1315 du code civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

AUX MOTIFS propres QU'aux termes de l'article L. 1411-1 du code du travail, « le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de

violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil, ensemble l'article R. 1455-6 du code du travail ; 4°/ que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information

700 du code de procédure civile - AU MOTIF QUE d'abord, qu'au sens de l'article L 1221-1 du code du travail, le contrat de travail est celui par lequel une personne accepte de fournir une prestation

L.1221-1 du code du travail ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et