1343-2 du Code civil ; - condamné M.

/13 2/133/137/143/144/145/146/161/162/163/164/135/173/177/178/179/184/200/ 201/203/204/205/249/250/252/253/262/263/264/265/266/267/268

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - condamné solidairement la société [G] et M.

147, 150, 151 et 405 anciens du Code pénal, 313-1, 313-3, 313-7, 313-8, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 et 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

société étrangère ayant pour activité le commerce de véhicules automobiles (pièce 13) ; que la SCI SAREMI, représentée par son gérant Zouhair B...

38 de la Convention collective du 15 mars 1966, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui retient que l'association ARIMC, en méconnaissance des dispositions de l'article

W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L. pour entendre : *Vu les dispositions de l'article L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514

montant des sommes retenues pour par application des articles A 444-10 et suivants du code de commerce, sera supporté par M.

Par conclusions du 23 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1, L.626-27, L.640-1, L.641-9 et L.631-19 et suivants du code de commerce, et des articles 514 et 514-3 du code de

Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles

du courtage, Vu les articles 1353, 1324 et 1599 du code civil, Vu l'article L. 151-1 du code de commerce, * Constater la nullité de la cession de créance consentie par l'association [Localité 2] au

Claude OOOO..., 132°/ à Mme Hugette PPPP... épouse OOOO..., domiciliés [...]                                         , 133°/ à M. Pierre QQQQ..., 134°/ à Mme RRRR...

Claude, Lucien EA..., 130 / Mme Roselyne, Jeanine CG..., épouse EA..., 131 / M. Alain, Jean-Luc FH..., 132 / Mme Murielle, Hélène GP..., épouse FH..., 133 / M.

code, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et

Y..., au visa des articles 1382 et 1383 du code civil et L 1222- du code du travail en paiement de dommages et intérêts. M.

L. 132-5 et L. 133-1 du code du commerce ; 2°/ que le commissionnaire de transport est tenu de prendre soin de la marchandise dont le transport lui a été confié au mieux des intérêts du client ; qu'en

131-39 du code pénal, qui dans sa rédaction alors applicable prévoyant dans son 8° : « la confiscation de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est