(Haute-Garonne), 140 ) M. Louis BZ..., 141 ) Mme Marie BZ..., née BN..., demeurant ensemble bâtiment G, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 142 ) M.

-144, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 13°/ le magasin "Forma Mudum", sis 145 usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 14°/ le magasin "Elysées 3000"

5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, 148, 148-1, 148-2, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes

C l'autorisation d'exploiter les six parcelles n'appartenant pas à M. et Mme E, cadastrées AO 141, 142, 144, 145, 146 et 150 et a rejeté le surplus des conclusions des consorts C dirigées contre l'annulation

144, 145, 171, 183 ALINEA 1ER, 201, 206 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION SAISIE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION EN VUE DE

X..., la cour d'appel a violé les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en affirmant que l'accident survenu le 25 septembre 1995 avait aggravé l'état antérieur

207 du code de procédure pénale et excédé ses pouvoirs" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-1, 207, 591 à 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention

la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 148-1, 148-2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté présentées

octobre 1958, préliminaires, 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367, § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté

145 du code de procédure civile, ensemble les articles 4 et 562 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Henaux Bal Paris avait interjeté appel général, le 23 juillet 2013, du jugement

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 6 § 3c de la Convention européenne des droits de l'homme, 25 de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009, préliminaire, 115, 116, 145-4, 591, 593, R 57-6

Jean-Michel AV..., demeurant ..., 140 / M. Jean-Pierre BH..., demeurant ..., 141 / M. Alain BJ..., demeurant ..., 142 / M. Jean BJ..., demeurant ..., 143 / M.

5 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale

144, 145 et 148 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Reynald X..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles

Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

145-1 du Code de procédure pénale, Danny Y... n'avait plus d'avocat ; qu'il ne pouvait, en conséquence, y avoir de convocation envoyée en application des dispositions de l'article 114 du même Code ; qu'en

pas exigée par les articles R. 143-7 et R. 143-31 du code de la sécurité sociale ; Et attendu qu'ayant constaté que la décision de la caisse du 14 octobre 2010 a été régulièrement notifiée à l'employeur

Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.