Azibert, premier avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11 et L. 25 du code électoral ; Attendu qu'il appartient

C... et Z... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

SUR LE DEUXIEME MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE : VU L'ARTICLE L 26 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE DISPOSE QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE STATUE SANS FRAIS NI FORME DE PROCEDURE, ET SUR SIMPLE AVERTISSEMENT

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 25 du code électoral que le contrôle du bien-fondé des inscriptions opérées sur les listes électorales par la commission administrative instituée

Lautru, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11 et L. 25 du code électoral ; Attendu qu'il appartient au tiers

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52 4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature

, il aurait été porté atteinte au droit de vote de ces électeurs en méconnaissance des articles L. 9, L. 23 et R. 8 du Code électoral, que, troisièmement, la demande de M.

L. 173 du code électoral, au 17 juin 2001 ; qu'à défaut, il y aurait atteinte au droit de vote et de représentation des électeurs ainsi qu'au principe constitutionnel d'égalité devant la loi ; qu'il y

en application de l'article L. 5215 du code électoral, l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller général pendant une période d'un an ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral

Aux termes de l'article R. 434-12 du même code : " Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. / En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime

, d'apprécier si un électeur inscrit sur la liste électorale remplit effectivement la condition de domicile exigée par l'article L. 11 du code électoral ; Sur les moyens relatifs au déroulement de la campagne

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie