de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil ; - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

L. 622-20 et L. 641-2 du code de commerce ; Attendu que pour condamner solidairement M.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

[P] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS ZITI aux dépens en ce compris d'éventuels frais d'exécution forcée.

640 et 680 du code de procédure civile et l'article 176 du décret précité.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et l’article 700 du code de procédure civile.

695 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [U] [W] [R] à payer à la SA Crédit agricole leasing & factoring la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites à l'appui des présentes écritures, - Infirmer le

L. 223-25 du code de commerce.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP LAFFLY WICKY.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 641-4 du code de commerce.

de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 16.

L. 123-12 à L. 123-23 du code de commerce. 31.

En se prévalant de frais exposés au titre des opérations d'expertise, la requérante doit être regardée comme demandant la condamnation de l'établissement aux dépens, au sens de l'article R. 761-1 du code