[T] et Mme [S] ont, les 15 novembre et 5 décembre 2018, assigné la société des Côtes noires aux fins d'indemnisation de leurs préjudices sur le fondement des articles L. 217-4 et suivants du code de la

150 et 151 anciens du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 1er, 211, 212, 485, 567, 575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

272 et 215-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté de Michel X..., fondée

67 A du code des douanes ne s'appliquent pas à la caution mais au seul débiteur de la dette douanière, la cour d'appel a violé les articles 85, 88 et 213 du code des douanes communautaire et les articles

L. 210-1 du code de l'urbanisme, lequel renvoie à l'article L. 300-1 du même code, sont énumérées de façon limitative et que l'objectif retenu par la commune relève de l'article L. 213-14 du code de l'urbanisme

144, 148, 148-1, 215, 215-1, 593 du Code de procédure pénale, 5 de l'ancien Code pénal, 112-2, 132-4, 132-5 du Code pénal et 371 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992 ; " en ce que l'arrêt attaqué

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

de la violation des articles 121-3 et 314-1 du Code pénal, 23 du décret du 5 mars 1949 portant statut des agents généraux d'assurance, 2, 3, 199, 211, 212, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

433-7, alinéa 1, 433-22, 131-26 et 131-35 du nouveau Code pénal, violation des articles 209, 211 et 218 de l'ancien Code pénal et violation des articles R. 9-1 et R. 232 du Code de la route ; "en ce

L. 620-2, D. 212-21, R. 261-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X..., directeur du magasin

215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé

L.213-1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation.

de la route, en l'espèce un taux de 1,41 g/litre de sang, délit prévu et réprimé par les articles 221-6, alinéa 1 et 2, 2°, 221-8, 221-10 du code pénal, L. 224-12, L. 232-1 et L. 234-1 du code de la route

9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 345 du code civil dans sa rédaction en vigueur ; 2°/ que subsidiairement, en toute hypothèse, en relevant

L. 213-1 du code de l'urbanisme ; - les décisions litigieuses méconnaissent les dispositions de l'article L. 213-2-1 du code de l'urbanisme, dès lors que le titulaire du droit de préemption urbain ne

d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 211-2, L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7 du code de la sécurité sociale, n'a ni annulé ni même abrogé cet arrêté.

L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales des dossiers du fichier central de la police judiciaire concernant XXX XXX (20111016/4) et XXX XXX (20000356/3).

, 212, 214, 216, 218, 220, 222, cours de la Libération à Grenoble (Isère), représenté par la SAGEI, ès qualités de syndic, dont le siège est ..., 6°) M.