Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 585 résultats pour « article L1471-1 du code du travail stipule qu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 585 résultats pour « article L1471-1 du code du travail stipule qu »
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EXTRAIT
Article R742-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2
Article R742-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2
Article R742-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2
Article R742-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2
Article R742-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2
Article L3231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23
même article L. 3231-4-1 que dans les conditions fixées au présent article.
Article L243-7-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49
de l'infraction définie aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail.
Article R717-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
-Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.
Article R351-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51
Les caisses primaires, l'opérateur France Travail ou les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 du code du travail assurant le service du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2 du code du travail, de l'allocation mentionnée à l'article
Article L613-34-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 06
Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les apports au sens de l'article 1843-3 du code civil et du livre II du code de commerce et les augmentations ou réductions de capital décidés dans le cadre de la présente section sont réalisés de
Article Annexe
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L. 6252-1 du code du travail, le centre est soumis aux contrôles technique, financier et pédagogique de l'Etat.
Article Règlement général
(4) Les concierges et les employés d'immeubles à usage d'habitation relevant des articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail ne sont pas visés par le présent article.
Article D2232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 01
dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie du présent code.
Article L141-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 82
Dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail et se trouvant, à la clôture du dernier exercice, dans la catégorie des petites et moyennes entreprises au
Article 4
Le contrat visé à l'article 1er est mis en oeuvre par l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail dans le cadre de ses actions spécifiques de suivi, d'orientation et de placement en faveur des demandeurs d'emploi éprouvant des difficultés
Article R232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 86
, invalidité ou de l'assurance accident du travail ou au titre de la couverture maladie universelle ; 2° Les aides personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Les primes de déménagement
Article L133-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65
L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles ou de celle prévue à l'article L. 245-1 du même code et que cette allocation est versée sous forme de titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du code du travail, le montant
Article R2123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations.
Article R7125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R7227-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 11
L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
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