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L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des article L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 8.

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Déboute monsieur [S] du surplus de ses demandes, Le condamne à verser à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

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code de procédure civile.

l242 alinéa l du code civil et solliciter une mesure d'expertise médicale et une provision.

L761-1 du code de justice administrative.

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