Codes de loi français

Article 1

Ainsi, les taux de majoration applicables en 2013 aux rentes susvisées sont : PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE TAUX Avant le 1/08/1914 104 537,90 Du 1/08/1914 au 31/12/1918 59 695,50 Du 1/01/1919 au 31/12/1925 25 081,80 Du 1/01

Article Annexe 6

OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 8 856 0 59

Article 2

Les conditions d'accès au financement de l'assurance maladie sont définies dans le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du II de l'article 59 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Article 6

A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 602-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-79-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 59-1 A créé les dispositions

Article 60

. ― A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 Sct. TITRE II : Sénateurs représentant les Français établis hors de France, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Mode de scrutin., Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 2

chacun des comptes suivants des classes 2, 3, 4 et 5 : 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ; 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (à l'exception du compte 392) ; 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ; 59

Article Annexe VI

l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 8 856 0 59

Article D665-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Une majoration des montants d'aide, dans la limite du taux maximum établi à l'article 59 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, peut être mise en œuvre notamment au profit des jeunes agriculteurs

Article 81

-Les dispositions des I, II et III du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article ANNEXE

Article 59. 15 Nomination d'un associé qui exerçait dans une société dissoute dans un office créé à son intention.

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

L. 524-6-1 ou L. 524-6-2 du code rural et de la pêche maritime, le chiffre d'affaires s'entend de celui figurant dans les états financiers consolidés ou combinés établis en application de ces articles.

LEGIARTI000045153732

Article 8 Réglementations techniques 8.1.

Article Annexe I

Maranges 1er cru B 56 Meursault B 53 Meursault 1er cru B 52 Monthelie B 57 Monthelie 1er cru B 55 Pernand-Vergelesses B 59 Pernand-Vergelesses 1er cru B 57 Puligny-Montrachet B 57 Puligny-Montrachet 1er cru B 55 Saint-Aubin B 59

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

application de méthodes d'évaluation par extrapolation autres que celles mentionnées à l'article R. 243-59-2.

LEGIARTI000047067040

Article 15 L'article 15 n'est pas applicable.

Article 1

la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies Direction : directeur Nord (59

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Les articles L. 221-6, L. 223-27, L. 225-35, L. 225-36, L. 225-64, L. 225-65, L. 225-82, L. 225-107, L. 228-11, L. 228-61, L. 228-65, L. 22-10-3-1, L. 22-10-21-1, L. 22-10-25, L. 22-10-38, L. 22-10-38-1 et L. 22-10-59 sont applicables dans leur rédaction

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article