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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659f99a83328fa00087a26e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99d93328fa00087a26fa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f37032dd17d194badd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS : Sur le fond : Selon l'article L742-5 faute inexcusable du même code, A titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79cb
10 octobre 2022
10 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977dea0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[G] [Z] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 31 décembre 2024 à 15h26, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e83c
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e844
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6285e0df6a1876057df5d2a2
18 mai 2022
18 mai 2022
Le préfet des Pyrénées Atlantique a sollicité, au visa des articles L742-1 à L742-3 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile la prolongation de la rétention de l'intéressé dans
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e264f3cdc6046d47971382
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L 626-20 II du Code de commerce, soit la somme de 541, 57 €, * Règlement immédiat ou selon accord particulier accordé de l'AGS des créances garanties par le privilège établi aux articles L643-10, L143
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63465924c024d1adffef74df
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le préfet de la Corrèze a sollicité, au visa des articles L742-1 à L742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la prolongation de la rétention de l'intéressé dans les locaux
Source officielleRétention admin étrangers
69655b5acdc6046d4710fc95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 novembre 2025 par le préfet de Rhône faisant
Source officielleJuge libertés & détention
66335b32c0d3e3fe99cadd2c
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
Source officielleSurendettement
6878016ffd93c2d1757fed2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Adresse 12][Adresse 10
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb372
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07eb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d21
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 135/22 N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXM4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66c
10 août 2024
10 août 2024
Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd60
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c12
18 avril 2022
18 avril 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAA ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10
Source officiellePage 46 sur 250