Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

, avec intérêts au taux légal à compter de cette date.

Ce décompte ne permet donc pas à la cour de déterminer si les échéances ont été intégralement réglées ni la date et le montant exact des sommes versées par l'emprunteur.

Par ordonnance en date du 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal judicaire de Nîmes a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné monsieur [T] [I].

En l'espèce aux termes de l'assignation en date du 14 mars 2018, il était demandé, sur le fondement du jugement en date du 13 avril 2015, au juge de l'exécution de liquider l'astreinte et de prononcer

assemblée générale et que certains éléments de structure avaient été touchés par les travaux, le syndicat des copropriétaires, autorisé à le faire à heure indiquée par ordonnance du 20 mars 2026, a assigné

Après une expertise judiciaire, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires, les maîtres d'oeuvre et la société Scob. Le syndicat des copropriétaires a appelé la société Gan en garantie.

Par acte en date du 02 décembre 2025 la Sarl SHM a assigné la Sarl HCB devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Albertville aux fins notamment de voir déclarer nul le commandement de quitter

[H] a fait assigner M.

Il a notamment déterminé une date de consolidation le 17 juillet 2015, 5 mois après l'arthrodèse du pied et à la fin de la rééducation.

à jour fixe, la société Coprodaf avait fait valoir que jusqu'à la date du 24 septembre 1992, date de la rupture sans préavis des ouvertures de crédit, la société Finter Bank France, n'avait procédé à

C'est dans ces conditions que la société B.F.R LITTORAL SAS, par acte extrajudiciaire en date du 3 octobre 2024, assigne la société LES JARDINS D'HERMES SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 03 Avril 2026.

Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

[N] [J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 3] M. [B] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 4] M.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

EN REMBOURSEMENT D'UN PRET ; QUE, PAR UN SECOND ACTE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1976, IL A ASSIGNE LES MEMES EPOUX Z...

Par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2023, Monsieur [S] [E] [Y] la société R [X] ont assigné la société [U] [Y] son assureur devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN

Informer le donneur de mission de la date retenue pour cet examen médical.

PAS NON PLUS LE CUMUL DE L'ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 30 % ET DES FRAIS REELS EN CE QUI CONCERNE LES SPECIALITES DONT LA DAME Z...