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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff20

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Kéolis et la société Crama Grand Est à l'indemniser pour la totalité de chaque chef de préjudice ; - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a fixé l'indemnisation du préjudice qu'il a subi comme

Source officielle

Page 46 sur 1835

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CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En l'espèce, l'association d'aide Familiale et Sociale indique avoir pris connaissance des faits lorsqu'elle a reçu le 9 février 2010 une lettre signée par quatre assistantes maternelles dont les termes

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b3dcdc6046d47dcfb48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle confirme les informations données par l'enquête sociale. L'enquête sociale est parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e231cdc6046d47052920

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et ce, au besoin, avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, Ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles aux frais des défendeurs, Les condamner solidairement au paiement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306067_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e5cdc6046d471edcf0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du logement, avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, - condamner le locataire au paiement de la somme de 7 524,70 € à valoir sur la dette locative selon le décompte arrêté

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e255cdc6046d47052bf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et ce, au besoin, avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, Ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles aux frais des défendeurs, Les condamner au paiement de la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000637_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 84-834 du 13

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01726

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Okitato X... a été engagé par la société Polinorsud (la société) en qualité d'assistant chef d'équipe par contrat de professionnalisation du 14 décembre 2009 au 17 décembre 2010 en vue de suivre une formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 16 janvier 2002 par la société Standard industrie

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3397cdc6046d475db48a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise enfin être suivie par une assistante sociale et avoir signé un contrat d’engagement jeune qui va lui permettre de percevoir un salaire de 561€ par mois.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7bccdc6046d47591754

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EHI FRANCE 9 [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc MANCIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 ET : La société CDCM VITRAGES dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60353d7fb0f2626729e74dab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

SUR CE LA COUR : Considérant que les chefs de préjudice non contestés seront confirmés ; - sur l'assistance tierce personne définitive Considérant que le besoin d'assistance par une tierce personne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300083_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par ailleurs, la requérante conteste, dans son mémoire en réplique, avoir eu une altercation avec l’assistante du maire et l’assistance de direction, et invoque une violation des droits de la défense dès

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007970569

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

généralistes associés ou assistants spécialistes associés.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

677c2cd76f491b6d2638ee41

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

assistante sociale depuis juillet 2024.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f077cdc6046d472fcf58

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

résolutoire la résiliation du contrat de location au jour du jugement à intervenir et, en conséquence d’ordonner l’expulsion de corps et de biens de Monsieur [J] [Q] ainsi que de tout occupant de son chef

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002182_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sociale et familiale correspondant au cadre d'emploi d'assistant socio-éducatif, conformément aux articles 1 et 2 du décret du 9 mai 2017 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200931

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

de clinique des universités assistant des hôpitaux – anciens assistants des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU - ancien assistants des hôpitaux spécialisés – praticiens chef de

Source officielle