Après la réception, elle a souscrit un nouveau contrat d'assurance auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA). 4.

souscrite auprès de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) ; que la société Edifice a passé une convention de conception avec M.

mutuelles (CIAM), de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales (GAN), les conclusions

lieux ; elle fait valoir que la notion de bâtiment en construction ne se limite pas aux constructions nouvelles mais comprend les travaux de rénovation ou de transformation.

[V] et Mme [S] ont souscrit, le 23 octobre 2009, auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat d'assurance habitation comprenant la garantie « incendie », pour la maison d'habitation dont ils

La destination contractuelle du bail était l'exercice d'une activité de construction de navire 'poti marara' c'est à dire la construction de bateaux en polyester.

AL..., pris en qualité de syndic de la société Chapuzet, demeurant ..., 156 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 157 / de M.

[C] avait commandé et payé les travaux de construction de la piscine couverte et que cet ouvrage constituait une construction nouvelle et devant laquelle il n'était pas prétendu qu'une convention réglait

La société Caraïbes habitat a souscrit auprès de la société Camca une police d'assurance dommages-ouvrage et une police d'assurance responsabilité décennale. 3.

ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société SE CONSTRUCTION.

Silva et Mme Y... ayant constaté des fissures dans le gros oeuvre de leur maison d'habitation, en cours de construction, ont assigné en référé provision, leur entrepreneur, M.

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats

Y..., syndic à la liquidation des biens de la Société de constructions contemporaines (SCC), demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2021), Mme [S] a confié la construction d'une maison en bois à la société Style bois structures (la société SBS), assurée auprès de la société MAAF assurances (la

_____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouygues bâtiment Grand Ouest, anciennement dénommée société Quille construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAAF assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt

Gan Assurances » ; que ce faisant le tribunal de commerce s'est prononcé sans ambiguïté sur la mise en oeuvre des garanties contractuelles dues selon lui par la compagnie Gan Assurances et a donc tranché