Frédéric X..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant fixé le 18 avril 2017 le taux d'incapacité permanente d'un de ses anciens salariés à 70 %,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 26 septembre 2002, pourvoi n° G 01-20.481), qu'après avoir pris en charge au titre de l'assurance

circulation impliquant un véhicule propriété de la société Slinner TPT assurée par la compagnie Norwich Union, Mme X..., épouse Y..., a assigné cet assureur en réparation, en présence de la Caisse primaire d'assurance

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes Le moyen reproche au jugement attaqué

: Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en sa qualité d'associée d'une société en nom collectif, Mme X... a été affiliée à compter du 24 septembre 2001, au régime d'assurance

(Ain), 3°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance

[E] une indemnité provisionnelle de 12'000'euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, - déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, - condamné la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège social est

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... fut blessé dans un accident dont M.

(Seine-Martime), 4 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, de la SCP Célice, Texidor, Périer

, que par décision du 19 juillet 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] a fixé à 85 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Le 9 février 2023, Mme [D] [E] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour transmission à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] à l'appui d'un certificat médical initial

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Egger panneaux et décors, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

1 ) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord Pas-de-Calais, dont le siège

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Balat, avocat de M.

d'assurance maladie de Haute-Saône, défenderesses à la cassation.