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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

unilatéral de sa part dont elle avait expressément entendu réserver le bénéfice aux salariés travaillant au siège social; qu'elle produisait, en ce sens, le document intitulé "statut social des collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01679

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... et Mme C... avaient convenu de l'application de l'avenant 2005 pour l'année 2006 et produisait au débat le courriel de Mme E..., contrôleur de gestion, du 8 février 2007, rappelant que l'avenant 2005

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60352eb151c1de592d74d83b

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

La situation a été régularisée par avenant à son contrat de travail du 4 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [D] travaille les vendredis alors qu'en application du premier avenant, elle ne travaillait pas ce jour là, elle ne l'a pas imposé à sa salariée après que celle-ci s'y s'est opposée, l'avenant finalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10644

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le manquement à l'obligation d'encadrement reproché ensuite à Mme Y... consiste à ne pas avoir accompagné les collaborateurs de son équipe en juin contrairement à son obligation contractuelle, à ne pas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa762

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par avenant du 28 janvier 2013 à effet du 1er janvier 2013, le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail avec la société Eni Gas & Power France, cette dernière devenant alors son employeur à

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51046

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Y... justifie avoir porté plainte écrite à la suite d'un vol au cours duquel l'avenant aurait disparu, sans relever que la disparition de l'avenant résultait d'un cas fortuit ou de force majeure, la cour

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'avenant au contrat de travail établi par la société Fiducial lors de la reprise de ce marché précise (cf. pièce 3 de l'employeur ) que 'Compte tenu des missions principales exercées par le collaborateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00327

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Il ne peut tirer non plus argument de ce que les objectifs assignés aux autres collaborateurs aient été eux aussi augmentés dans des proportions notables, dans la mesure où il résulte d'un mail adressé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02512

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... a été engagé par la société BW Deloitte le 3 août 2001 en qualité d'actuaire et a accédé aux fonctions de "senior manager", suivant un avenant du 11 octobre 2005 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

arrêts rendus le 27 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00385

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Il a été nommé par avenant au contrat de travail du 18 juin 2015 directeur de la société Nova. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1cf

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[Y] [N] était responsable des ressources humaines (RH) pour les fonctions EMEA/Global concernant notamment le suivi des collaborateurs à l'international, l'accompagnement des réorganisations d'équipes

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sa seule exigence était précisément de se voir remettre pour signature un véritable avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b7f7b88d7e4ae5cfe365

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des journalistes, avenant audiovisuel.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740715b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X... était fondé sur la collaboration de M. X... à une revue concurrente à laquelle il a cédé une photo tirée des archives de la société réalisée par M.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cependant, aucun avenant au contrat de travail n'a été établi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10501

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Nous avons reçu plusieurs plaintes de collaborateurs du plateau à son sujet.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

de présence sur l'année; il était notamment stipulé que Luc X... percevrait "une indemnité de 2 000 francs par mois plus frais de fonctionnement pour mise à disposition d'un bureau au Tampon"; Un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603716885420beb0cbe59358

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

[X] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.

Source officielle

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