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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00797
14 avril 2010
unilatéral de sa part dont elle avait expressément entendu réserver le bénéfice aux salariés travaillant au siège social; qu'elle produisait, en ce sens, le document intitulé "statut social des collaborateurs
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01679
21 septembre 2011
X... et Mme C... avaient convenu de l'application de l'avenant 2005 pour l'année 2006 et produisait au débat le courriel de Mme E..., contrôleur de gestion, du 8 février 2007, rappelant que l'avenant 2005
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
La situation a été régularisée par avenant à son contrat de travail du 4 novembre 2011.
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e4
18 mai 2022
[H] [D] travaille les vendredis alors qu'en application du premier avenant, elle ne travaillait pas ce jour là, elle ne l'a pas imposé à sa salariée après que celle-ci s'y s'est opposée, l'avenant finalement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10644
16 septembre 2020
Le manquement à l'obligation d'encadrement reproché ensuite à Mme Y... consiste à ne pas avoir accompagné les collaborateurs de son équipe en juin contrairement à son obligation contractuelle, à ne pas
Chambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa762
23 octobre 2024
Par avenant du 28 janvier 2013 à effet du 1er janvier 2013, le salarié a conclu un avenant à son contrat de travail avec la société Eni Gas & Power France, cette dernière devenant alors son employeur à
6079b1049ba5988459c51046
19 novembre 1987
Y... justifie avoir porté plainte écrite à la suite d'un vol au cours duquel l'avenant aurait disparu, sans relever que la disparition de l'avenant résultait d'un cas fortuit ou de force majeure, la cour
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
L'avenant au contrat de travail établi par la société Fiducial lors de la reprise de ce marché précise (cf. pièce 3 de l'employeur ) que 'Compte tenu des missions principales exercées par le collaborateur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00327
25 février 2009
Il ne peut tirer non plus argument de ce que les objectifs assignés aux autres collaborateurs aient été eux aussi augmentés dans des proportions notables, dans la mesure où il résulte d'un mail adressé
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02512
30 novembre 2011
X... a été engagé par la société BW Deloitte le 3 août 2001 en qualité d'actuaire et a accédé aux fonctions de "senior manager", suivant un avenant du 11 octobre 2005 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541
3 avril 2019
arrêts rendus le 27 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00385
24 mars 2021
Il a été nommé par avenant au contrat de travail du 18 juin 2015 directeur de la société Nova. 2.
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1cf
15 avril 2015
[Y] [N] était responsable des ressources humaines (RH) pour les fonctions EMEA/Global concernant notamment le suivi des collaborateurs à l'international, l'accompagnement des réorganisations d'équipes
21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
Sa seule exigence était précisément de se voir remettre pour signature un véritable avenant.
6163b7f7b88d7e4ae5cfe365
30 juin 2010
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des journalistes, avenant audiovisuel.
6137233acd5801467740715b
9 juin 1999
X... était fondé sur la collaboration de M. X... à une revue concurrente à laquelle il a cédé une photo tirée des archives de la société réalisée par M.
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
Cependant, aucun avenant au contrat de travail n'a été établi.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10501
11 avril 2018
Nous avons reçu plusieurs plaintes de collaborateurs du plateau à son sujet.
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1
27 novembre 2007
de présence sur l'année; il était notamment stipulé que Luc X... percevrait "une indemnité de 2 000 francs par mois plus frais de fonctionnement pour mise à disposition d'un bureau au Tampon"; Un avenant
Pôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59358
11 juin 2015
[X] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.
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