Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 252 résultats pour « avis écrit dans l'affaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 252 résultats pour « avis écrit dans l'affaire »
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EXTRAIT
Article 2
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
Article 2
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
Article 4
Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.
Article 10
La surveillance des épreuves écrites est placée sous la responsabilité du directeur des personnels de l'établissement public.
Article 11
L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.
Article R132-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 17
Les conventions mentionnées à l'article L. 132-28 sont établies par écrit à la demande des intermédiaires et prévoient notamment :
Article 849-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95
La demande est formée, instruite et jugée selon les règles applicables à la procédure écrite ordinaire.
Article R412-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La suspension du contrat d'emploi pénitentiaire est notifiée par écrit à chaque personne détenue concernée.
Article A812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite. Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Article 1170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.
Article R5124-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67
retrait : 1° 1° A l'Etablissement français du sang mentionné à l'article L. 1222-1, les médicaments que cet établissement dispense et administre dans le cadre de son activité liée à la transfusion sanguine et de son activité de soins, sur commande écrite
Article 7
La commission est saisie par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son secrétariat ou par voie électronique.
Article 3
télédéclarations d'impôt sur le revenu transmises, date et heure des dépôts de déclaration, numéros d'accusé de réception ; ― données des déclarations papier d'ensemble des revenus communiquées par l'application ILIAD ; ― ensemble des données figurant sur les avis
Article R1611-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73
Ce délai tient compte des circonstances de l'affaire ; il ne peut être inférieur à un mois.
Article 5
Epreuve écrite de langue anglaise : L'épreuve écrite de langue anglaise consiste en une série de questions en français sur un texte en langue anglaise portant sur les systèmes d'information et de communication.
Article 6
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu. Toute note égale ou inférieure à 8 aux épreuves écrites entraîne une délibération du jury qui peut prononcer l'élimination du candidat.
Article 9
Il peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 23,32 et 35-7.
Article 7
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu. Toute note égale ou inférieure à 8 aux épreuves écrites entraîne une délibération du jury qui peut prononcer l'élimination du candidat.
Article R719-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41
Cet avis est transmis par écrit aux membres du conseil d'administration avec le projet de délibération. La délibération et un budget rectificatif sont votés dans un délai de trois mois à compter de l'approbation du compte financier. II.
Article R716-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92
Un délai de deux mois, est imparti à celui-ci pour présenter des observations écrites en réponse et, le cas échéant, produire toutes pièces qu'il estime utiles.
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