renouvelé pour neuf ans à compter du 1er juillet 2016.

[N] [X] s’est opposé à la demande en réparation en faisant valoir que le logement n’était pas neuf à son entrée six ans plus tôt et que l’usure naturelle du temps a encore fait son œuvre.

neufs [...] à 641 €.

de l'activité de vente de véhicules neufs sur le service après-vente, lorsqu'elle constatait que la perte de l'activité de véhicules neufs générait nécessairement une perte sur l'activité d'après-vente

inhabitables durant toute l'année ; que Mme X..., bailleresse, l'a assignée en paiement des loyers des trois derniers trimestres de 1984 ; Attendu que, pour condamner Mme Z... à payer à Mme X...

conclu le 8 février 2001 pour une durée de neuf années commençant à courir le 15 février 2001, moyennant un loyer annuel de 108.000 francs hors taxes et hors charges, ledit bail portant sur une grande

commercial, pour une durée de neuf années, des locaux à usage de bureaux ; que les projets de bail commercial proposés par l'agent immobilier à l'association Immeubles des professions libérales

En application de l’article L. 145-12 du Code de commerce, qui dispose que la durée du bail renouvelé est de neuf ans sauf accord contraire des parties, il convient ainsi de constater le renouvellement

ci après désignée la SCI DE BOUTRAY GARCHES a consenti à une société REGIMES ET TRAITEMENTS MEDICAUX, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES, un bail

ci après désignée la SCI DE BOUTRAY GARCHES a consenti à une société REGIMES ET TRAITEMENTS MEDICAUX, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES, un bail

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que le 1er mars 1990, la société TM Cassis a donné à bail

[R] des locaux commerciaux à usage d'hôtel pour une durée de neuf ans, expirant le 31 mars 2010. 2.

Elle a donné les locaux à bail commercial à la société Sud automobiles par un contrat prévoyant une franchise de loyers d'un an en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation par la preneuse

(les consorts Y...) se sont engagés à donner à bail à Mme Z..., pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1998, des locaux à usage commercial ; que cet acte, qui devait être réitéré en la forme

SCI [Adresse 1] une demande de renouvellement du bail pour une nouvelle période de neuf années à compter du 1er septembre 2016.

enregistrés au compte 6238 et le virement de 2 000 euros en faveur de l’association Team Pons enregistré au compte 62375 sont des dépenses de partenariat et non de mécénat ; - les charges sociales des années

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er octobre 2020), la société Marti La Madeleine (la société Marti) a consenti à la société JMJ un bail commercial d'une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 2003.

expiré, à titre subsidiaire, - de juger que le renouvellement du bail commercial intervient pour une durée de neuf ans à compter du 11 juin 2019, aux clauses et conditions du bail expiré sauf les

laquelle la décision est passée en force de chose jugée, se soustraire au paiement de l'indemnité d'éviction , à charge par lui de supporter les frais de l'instance et de consentir au renouvellement du bail

Y... un bail commercial sur un local à usage de restaurant pour une durée de neuf années moyennant un loyer mensuel de 2 000 dollars américains et un droit d'entrée ; qu'à la suite de la délivrance d'un