CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 218 résultats pour « banque tirée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372405cd58014677411385

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

souscrite par la banque au nom et pour le compte de M.

Source officielle

Page 46 sur 2111

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723f8cd580146774108d9

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

demeurant ensemble Bellevue-La Clef des Champs, 71000 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9188f91d093b422ebe7d4

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

, déclaré irrecevables M. et Mme [G] en leur contestation de la saisie-attribution pratiquée le 3 janvier 2018 par la banque CIC Sud Ouest infirmant simplement le jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00319

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

V... l'a assignée en remboursement des sommes débitées sur son compte et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner la banque à rembourser à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00539

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les sociétés CTP et Telstar Multimedia ayant été mises en liquidation judiciaire, par des jugements du 25 novembre 2009, la banque a fait délivrer à M.

Source officielle
CC

comm

61372672cd58014677425a12

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

la société Sofal conseil, filiale de la banque Sofal et aux droits de laquelle vient la société WHBL7 ; que la banque Sofal a consenti à Simvest, pour les besoins de l'opération immobilière de la ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200979

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Selon acte notarié du 12 juillet 1994, la société Centrale de banque, aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque), a consenti à la société GSA une ouverture de crédit destinée à financer

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413cbf

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et s'est prévalu, en cause d'appel, du caractère abusif de certaines clauses du prêt ; que la banque a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00292

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

(la banque) ; que ce chèque a finalement été encaissé sur le compte personnel de Mme L..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100615

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

W..., épouse E..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la Banque CIC Nord Ouest, société anonyme

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59886

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

qualité de tiers porteur d'effets acceptés par M.

Source officielle
CC

comm

61372446cd5801467741422f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... a tiré, à l'ordre de la Banque populaire du Centre, une lettre de change d'un montant de 100 000 francs, sur la société Périgord plants qui l'a acceptée ; que l'effet étant demeuré impayé à son échéance

Source officielle
CC

civ1

61372466cd58014677415312

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

se porter cautions de l'emprunteur et affecter hypothécairement en premier rang un immeuble d'habitation leur appartenant ; que selon acte authentique du 22 juillet 1991 reçu par le même notaire, la Banque

Source officielle
CC

comm

613724a2cd580146774171fc

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

le tiré, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00337

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Mme D... a contesté la validité de son engagement et a opposé, à titre subsidiaire, à la banque un manquement à son devoir de mise en garde.

Source officielle
CC

comm

61372448cd5801467741431e

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X... a vendu, à un acquéreur ayant répondu à la petite annonce qu'il avait passée, son véhicule Porsche pour un prix de 350 000 francs qu'il a accepté de se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200086

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par son second moyen, pris en sa troisième branche, la banque fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cour d'appel a elle-même relevé l'indemnisation par la banque CIC sud-ouest des clients victimes

Source officielle
CC

comm

été Moulin a, en outre, prétenduc/M. Y

613722b9cd580146774009fb

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

X... a remis l'effet à un tiers, partie pour le règlement d'une dette, partie en contrepartie de la remise d'espèces, le tiers le remettant à M.

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740122f

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

Source officielle