Les époux [Y] ont interjeté appel le 27 juin 2016 après notification du jugement le 10 juin 2016.

[R] [O] sur le compte joint sans identifier au préalable les fonds personnels de l'époux débiteur, étant précisé qu'il appartient au créancier de démontrer que les sommes déposées proviennent de biens

La société [42] et les époux [U] ont contesté les mesures recommandées.

Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour les époux X...

Les époux [X] sollicitent l'infirmation du jugement en ce qu'ils les a condamnés à restituer au vendeur le bien immobilier vendu car ils ne sont jamais entrés en possession dudit bien.

En l'occurrence, les seuls éléments corporels figurant sur l'inventaire des biens de la SARL Scherer dressé le 23 novembre 2017 par Me Furlan, Huissier de Justice, suite au jugement de redressement judiciaire

Bien que le promoteur ait informé en avance les époux [Z] du retard dans la livraison du bien vendu en raison de la période d'intempéries subies sur le chantier, de la liquidation de l'entreprise MPI et

joint, s'élevant au jour du décès à la somme de 4 119,72 F soit 628,04 euros ; les sommes figurant sur ce compte ont fait l'objet d'un retrait en octobre 1995,- PEP ouvert au nom de Mme X...

et les effets du divorce quant à leurs biens sont fixés à compter du 1er janvier 2003, soit deux mois avant l'enregistrement de la déclaration souscrite par Monsieur X... ; qu'il ressort enfin de l'avis

Les époux [G] se prévalent de 'l'observation » qui figure seulement dans l'acte d'acquisition du 06 septembre 2001 des époux [EO] et dans l'acte de l'auteur des époux [EO] (vente entre les époux [T] [O

F... avait commis une faute en instrumentant la vente d'un bien faisant l'objet d'un lot de copropriété, consentie par M.

A l'appui de leurs demandes, les époux [W] font valoir qu'en refusant les travaux proposés, ils poursuivent l'intérêt collectif tel que caractérisé par le règlement de copropriété, lequel interdit compte

ouvert auprès de la Banque Pelletier sous le N° [Compte bancaire 1]et transformé en compte joint le 19 avril 1989 ; qu'il s'évince de ces éléments confortés par les investigations menées par l'expert

bien dans le document ; - figurent sur chaque page du formulaire l'adresse de l'immeuble, la date de l'assemblée, et le nom (en première et troisième pages) ou le paraphe (en 2ème page) du copropriétaire

Elle fait valoir que les époux [L] ne démontrent pas que les biens du défunt auraient permis de régler les indemnités d'occupation, ni qu'ils auraient pu relouer le bien dès le lendemain du décès.

, la mention "com", en réponse aux demandes de la banque qui lui demandait de spécifier les biens propres à chacun des époux, et, en particulier, les biens dépendant de la communauté, ceux appartenant

civil ; 2°/ que l'acte d'affectation hypothécaire des 20 mai et 2 juin 1999 mentionne que Mme C... comme « agissant aux présentes pour le compte de la communauté de biens existant entre elle et son époux

Ils rappellent, en s'appuyant sur les travaux de l'expert, que la servitude, telle que décrite dans l'acte d'acquisition des époux [Y], en 1980, n'était pas praticable compte tenu de cette pente, et que

concerné ; qu'il convient de préciser qu'en droit rural, un patec désigne un ensemble de biens indivisibles, destinés à un usage commun et que les propriétaires de biens riverains possèdent en commun

X..., qui occupent les lieux depuis 1985, ne pouvant s'être trompés sur la consistance des biens vendus, étant observé que ces derniers constituent le domicile des époux et qu'à la suite de l'offre Madame