délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

) 93,21% des bières vendues (en bouteilles et en pression) -au titre de l'exercice clos en 2010': 40,60% des bouteilles d'alcool achetées (hors grande contenance) 71,81% des bières vendues (en bouteilles

faire procéder à l'embouteillage, même dans un local fermé, en dehors de la période de 7 heures à 22 heures, de jeter à l'extérieur des locaux, en dehors de la période de 7 heures à 20 heures, des bouteilles

Bourreil, 2°) de rejeter la requête présentée par M.

décider que le licenciement procédait d'une faute grave, la cour d'appel a retenu que le fait pour une caissière, à laquelle avait été confiée la responsabilité de fermer le magasin, d'emporter des bouteilles

ESTIME QU'IL ETAIT DIFFICILE D'ADMETTRE QU'UN COUP DE POING AIT PU ENTRAINER DES LESIONS AUSSI IMPORTANTES QUE CELLES QUI ONT ETE CONSTATEES, UN AGENT DUR ET TRANCHANT, TEL UN TESSON DE BOUTEILLE, DONNANT

fonctionnaires s'étant ensuite rendus au chai du prévenu, où ils ont constaté des discordances entre les stocks de vin et les mentions des registres d'inventaire, Joël X... a signalé qu'il détenait des bouteilles

compagnie GMF Assurances ; " aux motifs que l'attitude d'Olivier X..., qui consistait à laisser Lionel Y... circuler en complet état d'ivresse, zigzaguant à plus de 170 km/ h, et à lui passer une bouteille

X... reçut notamment 16 bouteilles de whisky et 8 bouteilles de champagne ; qu'à raison de ces fait le ministre de l'intérieur a, par une décision du 30 janvier 1990, prise au terme d'une procédure disciplinaire

A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique

. ; " aux motifs qu'" il ressort des déclarations identiques de la prévenue et de la partie civile que le coup de bouteille a été donné après que le mari ait dit à son épouse qu'il repartait à Roussillon

Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller de l'AARPI Beauvillard Bouteiller, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors

déterminer la valeur, au 31 décembre de chacune des années au cours desquelles elles ont été levées, des récoltes de l'année 1976 et des années antérieures figurant encore, soit en vrac, soit en bouteilles

ANJOU SAUMUR ET ROSE D'ANJOU PETILLANT", EN UTILISANT LA MENTION "METHODE CHAMPENOISE", POUR UNE QUANTITE TOTALE DE 96188 LITRES, ALORS QUE CES VINS N'AVAIENT PAS SUBI LA FERMENTATION SECONDAIRE EN BOUTEILLES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M PAUL Z..., AVOCAT, A FAIT L'OBJET D'UN PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE POUR S'ETRE, DANS UN SUPERMARCHE, EMPARE DE TROIS BOUTEILLES DE SPIRITUEUX

X... soutient que ces bouteilles avaient été placées à son insu par son employeur ; Considérant que, pour rejeter par son jugement du 26 octobre 1994, la demande de M.

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des désordres affectant le chemin privatif desservant sa maison d'habitation située 118 rue de la Bouteillerie