Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Y... devant le juge des référés aux fins d'obtenir le relèvement de ceux-ci de leurs fonctions de commissaire aux comptes respectives, en invoquant des fautes de la société Orfis dans l'exercice de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des réserves et autres désordres relevés, ainsi que dans l'absence éventuelle de levée des réserves.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

B..., ès qualités, 21 / de la société OMNITEC, 22 / du Groupe des assurances nationales, 23 / de la SMABTP, 24 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), défendeurs à la cassation

B..., ès qualités, 21 / de la société OMNITEC, 22 / du Groupe des assurances nationales, 23 / de la SMABTP, 24 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), défendeurs à la cassation

[O] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la société ALPA, dont le siège est ..., en cassation

À l'audience du précitée, l'organisme ONIAM sollicite dans ses conclusions en réponse de : - faire droit, sous ses protestations et réserves d'usage de l'ONIAM quant au bien-fondé de sa mise en cause au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M.

, le 2 novembre 2000, que le débit réservé était nul ; que cependant, il convient de remarquer que, dès le début de l'enquête, Jean X... a déclaré que si le débit réservé n'était plus respecté, c'était

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Quimper, 31 mai 2021), rendu en dernier ressort, par lettre du 10 novembre 2015, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (

au salarié sans être tenue d'en adresser un à l'employeur ; qu'au cas d'espèce, après avoir relevé que l'instruction procédait du choix de la caisse, la cour d'appel a estimé qu'un questionnaire aurait