ou après son extinction », il est constant que Angélita Y... s'est acquittée du montant des droits de succession de son époux ce que confirme la lettre du notaire du 20 septembre 1996, la copie du chèque

1 665 euros et ce chèque.

Par lettre du 6 mars 2020, la banque a déclaré entre les mains de M.

de cette ordonnance par laquelle le juge des référés a enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, des récépissés de demandes de chèques

l'accord de vente du 14 mai 2008, - 3 millions d'euros ont été virés le 13 mai 2008, par la société Alta Assets Ltd au profit de Jacques A... et ses avocats, - 12 millions d'euros ont été payés par chèque

JM) un débit « chèque de banque achat voiture » de 29 900 euros le 15 février 2011 mais l'origine des fonds n'est pas démontrée et, en tout état de cause, ce fait est couvert par la prescription ; qu'il

Il ajoute que, lors de l'audience du 25 mars 2026, un chèque de banque d'un montant de 50 000 euros lui a été remis aux fins de consignation d'une partie des échéances de plan exigibles pour un montant

Il a dit que la SARL [Y] pourra se délivrer de sa dette en versant la somme de 42 000 € par chèque de banque au plus tard au 25 juin 2024 et en payant six mensualités d’un montant total de 42 550,38 €,

requalification des faits et qui dépose son dossier ; Monsieur DELPECH, Substitut Général, en ses observations sur ce point ; Monsieur le Président SAINT- MACARY invite Maître DELPECH à consigner le chèque

[N] aurait acquis le véhicule au regard de ses connaissances et de son analyse du véhicule, - juger que la négociation du prix en espèces, en lieu et place d'un chèque de banque, constitue la preuve

ne dévoile son identité ou celle de la banque du bénéficiaire qui a effectivement vu le compte crédité du montant du chèque.

sous l'enseigne ' L'ovalie-Tex grill-Au petit creux', sis et exploité à [Adresse 6], pour le prix de 299.000 € ; qu'il était prévu à l'article 4 que le prix serait payé le jour de l'acte au moyen d'un chèque

2 du 19 juin 1995 ainsi que le protocole d'accord du 11 août 1995 qui stipulait, pour le premier, " que les subrogations du Crédit agricole au profit des actionnaires sont cédées après paiement par chèque

et en considérant qu'il avait bénéficié d'avoirs au titre du retour de certains matériaux, il a dénaturé les pièces puisqu'en réalité le paiement du 26 juillet 2018 correspond à l'encaissement d'un chèque

d'expertise seront avancés par les époux [X] [O] et [D] qui devront consigner la somme de 3000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert auprès du Régisseur d'avances et de Recettes du Tribunal (par chèque

Le 22 mai 2003, il a affecté en comptabilité la somme de 3295, 43 € au remboursement de son acompte et déposé le 23 mai 2003 un chèque en banque de 704, 58 € pour combler la différence et rembourser intégralement

une somme de 15 244, 90 euros (100 000 francs) provenant du compte n° 00 3912883 00 ouvert à son nom, pour retirer le même jour du compte joint la somme de 30 474, 56 euros (199 900 francs) par un chèque

celle fournie jusqu'alors, qui s'est avérée sans valeur, ce que les dirigeants de la société Sofco ne pouvaient ignorer au vu des états financiers au 31 décembre 1996, ainsi que la présentation de chèques