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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372261cd580146773fc7cb

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

X..., engagé le 25 janvier 1982 en qualité de chauffeur de poids lourds par la société Mondial Manutention, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 novembre 1989 ; Sur le premier moyen, pris

Source officielle

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CC

soc

61372298cd580146773feeb1

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X..., embauché le 25 août 1980 en qualité de chauffeur de poids lourds, a été licencié pour faute grave le 10 avril 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

X..., engagé le 16 mars 1989 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Pole position, a été licencié le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pole position

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8fc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., engagé, le 1er mai 1981, en qualité de chauffeur-ambulancier, par la société Ambulances provençales, a été licencié le 18 mai 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740204c

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Y..., engagé en qualité de chauffeur-livreur le 1er juin 1989 par la société Bevato, a été licencié le 8 avril 1992 pour faute grave; Attendu que la société Bevato fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

pas été intégralement réglée, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard ; - leur faire interdiction, sous astreinte de 500 € par jour d'infraction d'installer sur sa propriété un enrobé chauffé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300419

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

(la SCI), propriétaire des lots n° [...], [...] et [...] dans cet immeuble, en paiement de charges, notamment de chauffage collectif.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ee2

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

X... a été employé par la société Sotraloma en qualité de chauffeur à compter du 2 mai 1974 et a démissionné le 25 mars 1983 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00128

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2018), qu'engagé à compter du 10 juin 1987 en qualité de chauffeur-livreur par la société Baudry

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e2d

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

X..., embauché le 5 juin 1975 en qualité de chauffeur par la société des Cars Faure a été licencié pour faute grave le 24 juin 1982 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf05

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X... engagé, le 6 mars 1971, en qualité de chauffeur de camion pour le ramassage du lait par la société Bellot, a été licencié le 30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa727

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Y... en qualité de chauffeur le 5 octobre 1989, a rompu le contrat de travail le 29 décembre 1989 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8802

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 1957, en qualité de fileteur et de chauffeur de marée sans aucune qualification

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfa

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Centrale courses, a demandé la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre tant de rappel de salaire et de prime de nuit que d'heures

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300552

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février 2019), la société Dalkia France, concessionnaire de l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain, a confié à la société Crystal des travaux d'extension du réseau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01871

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Uberpop, que le 16 décembre 2015, il avait déposé plainte pour violences contre des chauffeurs de taxi en se présentant comme chauffeur Uber, et qu'après avoir été repéré et suivi par la police, il a

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741794b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., qui a été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200809

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[N], salarié de la société Prestations groupages services manutentions (l'employeur) en qualité de chauffeur poids lourd depuis le 13 mai 2009, a été victime, le 16 juin suivant d'un accident du travail

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211b4

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

que, pour écarter cet argument et déclarer le prévenu coupable, la cour d'appel énonce que les infractions ont été constatées alors qu'un ensemble routier de la société PLANETE était piloté par un chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00042

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[U] a été engagé en qualité de chauffeur camion/tracteur à compter du 7 août 1995 par la société Bois Debout (la société). Il occupait en dernier lieu les fonctions de chauffeur mécanicien. 2.

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