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5 830 résultats pour « circulation routière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2400977_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des tuyaux en PVC, des grillages, des seaux en plastique, des bidons rouillés, des tas de sable et de gravas entassés sous des bâches déchirées, des bobines de câbles, des pneus, des barrières de circulation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500178_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sous-officier au sein de la gendarmerie nationale a, par un arrêté en date du 26 février 2021, bénéficié d’un détachement auprès de la Nouvelle-Calédonie, au sein du service de la sécurité et de la circulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

propriété et injure, le 30 octobre 2012 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis à exécution de 30 jours et un délai d'épreuve de 3 ans pour infraction à la loi fédérale suisse sur la circulation

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juin 2018 à 16h05, sur le territoire de la commune de [Localité 11], Madame [R] [T], qui circulait en moto, a été victime d'un accident corporel de la circulation routière.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426085

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

, consacré par l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 112-1 du Code pénal, exige qu'une infraction soit clairement définie par la loi ; qu'ainsi, en matière de circulation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0003bcaf505db6965ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [K] a été victime d'un accident de la circulation routière survenu à [Localité 10] sur l'autoroute A16, impliquant le véhicule Peugeot 407, assuré auprès de la société Monceau générale assurances (

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002246_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

délai, les conditions de la circulation routière sur la voie prolongeant la Promenade des Anglais en direction du Port Lympia, dans des conditions compatibles avec son classement comme route à grande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01887_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420854

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

13 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour exercice d'une activité d'agent de voyages sans licence, et obstacles au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00803_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'autre part, en se bornant à soutenir que le carrefour situé à proximité du terrain d'assiette du projet connaît depuis plusieurs années, aux heures de pointe, des difficultés de circulation routière,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104788_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B a échangé à compter de l'année 2016 plusieurs courriers avec département des Bouches-du-Rhône s'agissant des impacts acoustiques sur son habitation de la circulation routière sur la RD n°6, avant d'engager

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04213_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sécurité du passage à niveau et que de tels travaux n'entrent pas dans les activités normales du gestionnaire de réseau ; la circonstance que ces travaux ne seraient pas un obstacle à la remise en circulation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901738_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

desservant l'installation en cause, l'insuffisance des aménagements en chicane et la dangerosité de la jonction de la voie communale et de la nationale 102 impliquent des risques pour la sécurité de la circulation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305851_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

réunies dès lors que les actions de blocage des accès au supermarché ont été concertées et préméditées ; - pour les journées des 17 et 24 novembre 2018 et 8 décembre 2018, le délit d’entrave à la circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300891_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 581-7 du code de l'environnement : " En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301930_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

en litige, que le tas de bois occulte l'éclairage naturel de son habitation et constitue un danger pour la circulation des véhicules et, en sa qualité de contribuable, dès lors que l'autorisation a été

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La circulation a notamment été rouverte pour la période de fêtes de fin d'année, où le chiffre d'affaires est le plus élevé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510673_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ne peut être assurée sans l'assistance des drones dès lors qu'il est attendu une fréquentation de quatre-vingt à cent mille visiteurs par jour ; la circulation

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26cfd6229a4e58a22be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 août 2018, Monsieur [O] [E] et Madame [Z] [W], son épouse, ont été victimes d'un accident de la circulation au cours duquel ils ont subis des dommages tant matériels que corporels

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

prévue par le règlement départemental d'incendie ; - le permis de construire devait être refusé en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque patent relatif à la circulation

Source officielle

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