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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2400977_20250708
8 juillet 2025
des tuyaux en PVC, des grillages, des seaux en plastique, des bidons rouillés, des tas de sable et de gravas entassés sous des bâches déchirées, des bobines de câbles, des pneus, des barrières de circulation
1ère CHAMBRE
DTA_2500178_20251021
21 octobre 2025
sous-officier au sein de la gendarmerie nationale a, par un arrêté en date du 26 février 2021, bénéficié d’un détachement auprès de la Nouvelle-Calédonie, au sein du service de la sécurité et de la circulation
2ème chambre
DTA_2300593_20230615
15 juin 2023
propriété et injure, le 30 octobre 2012 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis à exécution de 30 jours et un délai d'épreuve de 3 ans pour infraction à la loi fédérale suisse sur la circulation
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852e
9 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juin 2018 à 16h05, sur le territoire de la commune de [Localité 11], Madame [R] [T], qui circulait en moto, a été victime d'un accident corporel de la circulation routière.
cr
6137267fcd58014677426085
18 mars 2003
, consacré par l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 112-1 du Code pénal, exige qu'une infraction soit clairement définie par la loi ; qu'ainsi, en matière de circulation
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
[W] [K] a été victime d'un accident de la circulation routière survenu à [Localité 10] sur l'autoroute A16, impliquant le véhicule Peugeot 407, assuré auprès de la société Monceau générale assurances (
4ème Chambre
DTA_2002246_20240221
21 février 2024
délai, les conditions de la circulation routière sur la voie prolongeant la Promenade des Anglais en direction du Port Lympia, dans des conditions compatibles avec son classement comme route à grande
6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
613725c9cd58014677420854
13 avril 1999
13 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour exercice d'une activité d'agent de voyages sans licence, et obstacles au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
D'autre part, en se bornant à soutenir que le carrefour situé à proximité du terrain d'assiette du projet connaît depuis plusieurs années, aux heures de pointe, des difficultés de circulation routière,
5ème Chambre
DTA_2104788_20240125
25 janvier 2024
B a échangé à compter de l'année 2016 plusieurs courriers avec département des Bouches-du-Rhône s'agissant des impacts acoustiques sur son habitation de la circulation routière sur la RD n°6, avant d'engager
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
sécurité du passage à niveau et que de tels travaux n'entrent pas dans les activités normales du gestionnaire de réseau ; la circonstance que ces travaux ne seraient pas un obstacle à la remise en circulation
Chambre 1
DTA_1901738_20231020
20 octobre 2023
desservant l'installation en cause, l'insuffisance des aménagements en chicane et la dangerosité de la jonction de la voie communale et de la nationale 102 impliquent des risques pour la sécurité de la circulation
DTA_2305851_20260415
15 avril 2026
réunies dès lors que les actions de blocage des accès au supermarché ont été concertées et préméditées ; - pour les journées des 17 et 24 novembre 2018 et 8 décembre 2018, le délit d’entrave à la circulation
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300891_20250213
13 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 581-7 du code de l'environnement : " En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est
DTA_2301930_20250527
27 mai 2025
en litige, que le tas de bois occulte l'éclairage naturel de son habitation et constitue un danger pour la circulation des véhicules et, en sa qualité de contribuable, dès lors que l'autorisation a été
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
La circulation a notamment été rouverte pour la période de fêtes de fin d'année, où le chiffre d'affaires est le plus élevé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510673_20250912
12 septembre 2025
du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ne peut être assurée sans l'assistance des drones dès lors qu'il est attendu une fréquentation de quatre-vingt à cent mille visiteurs par jour ; la circulation
Chambre 04
65b2b26cfd6229a4e58a22be
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 août 2018, Monsieur [O] [E] et Madame [Z] [W], son épouse, ont été victimes d'un accident de la circulation au cours duquel ils ont subis des dommages tant matériels que corporels
4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
prévue par le règlement départemental d'incendie ; - le permis de construire devait être refusé en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque patent relatif à la circulation
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