septembre 2016 sur la classification des emplois dans la branche des Caisse d'Epargne classant les emplois au sein de deux catégories, celle des techniciens, d'une part, et celle des cadres, d'autre part

niveau et échelon ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'application aux relations contractuelles de la Convention collective nationale du commerce en gros impliquait que le salarié bénéficie de la classification

maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF) s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 26 mars 1996 sur une demande qui tendent notamment à faire juger que la classification

en cause et enfin que la classification de l'emploi n'était pas conforme aux dispositions de la convention collective nationale des hôtels-cafés-restaurants applicable à l'entreprise. 7.

rectificatif conforme à l'arrêt, dans le mois suivant sa notification, alors « qu'aux termes de l'article 4.2 du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification

ET Y..., AU SERVICE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, EN QUALITE DE RESPONSABLES DE CHAINE, DONT L'EMPLOI NE FIGURE PAS DANS LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL INFORMATICIEN

ET LE PERSONNEL DE SES AGENCES DE PROVINCE, AUX MOTIFS QUE PAR UNE LETTRE DU 30 SEPTEMBRE 1967, LA SOCIETE AVAIT ACCEPTE D'APPLIQUER CETTE CONVENTION, A L'EXCLUSION DE SES CLAUSES RELATIVES A LA CLASSIFICATION

Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de l'avenant du 29 mars 1978 portant classification d'emplois d'agents de maîtrise à la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale

X... a été employé du 1er juillet 1967 au 21 décembre 1981 par la société Filmolux en qualité de chef de service technique, responsable de l'atelier de reliure, sa rémunération comportant depuis 1970 un

du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois son classement a été transposé comme suit Niveau 6 coefficient 305 points d'expérience

de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971, avec une majoration d'ancienneté de 4 % ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993 relatif à la classification

de la convention collective UDAF du 16 novembre 1971, avec une majoration d'ancienneté de 4% ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, relatif à la classification des emplois de la Convention

de la convention collective UNAF du 16 novembre 1971 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993 relatif à la classification des emplois de la Convention collective

Haute-Vienne en qualité de déléguée à la tutelle à temps partiel, le 17 août 1993, au coefficient 193 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la classification

engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne en qualité de secrétaire le 15 février 1990 au coefficient 144 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la classification

Saisi du litige, le Conseil de prud' hommes de Bordeaux le 06 octobre 2006 a considéré que l' intéressé était bien cadre et l' a qualifié V A coefficient 342 dans la classification des emplois.

convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale que de l'article 3 du Protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification

DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE DIPLOME CHARGE D'UNE FONCTION DE COORDINATION ET D'ENCADREMENT, FONT GRIEF AUX ARRETS ATTAQUES D'AVOIR DIT QUE LA CAISSE REGIONALE LES AVAIT CLASSES DANS LA NOUVELLE CLASSIFICATION

conclus avec les partenaires sociaux non encore agréés par l'autorité de tutelle; que le 21 avril 1988, a été conclue une convention collective d'entreprise; que cette convention prévoyait une classification

sa décision au regard des dispositions de la circulaire Pers 946 du 25 avril 1994 ainsi que de l'article 11 du statut national des industries électriques et gazières ; 2 / qu'il résulte de la classification