CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 588 résultats pour « coefficient 200 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

des ouvriers du bâtiment, soit par l'avenant salaires département Mayenne, Sarthe, Vendée, du 19 avril 2001 applicable au 1er juin 2001, l'avenant salaires Pays de la Loire du 20 septembre 2005, applicable

Source officielle

Page 46 sur 1430

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de 2,2 ans, en 1996 et 1998 de 3 ans ; qu'en 1998, la durée moyenne au coefficient 240 est en moyenne pour les hommes de 3 ans, en 2000, 2006 de 4 ans; qu'en 2006, la durée moyenne au coefficient 255

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] la somme de 2000 euros, en sus de celle allouée première instance de ce chef » ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « Monsieur [B] [Z] a été engagé le 18 septembre 2007 sous contrat de travail à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6164028080759c6f2497f9ff

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

euros - 2002:852,70 euros - 2003:0 euros - 2004:3.272,01 euros - 2005:0 euro - 2006:0 euro - 2007:0 euro - 2008: 558,57 euros ; il précise que son préjudice économique du 28 novembre 2000 au 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb54

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

confirmée niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective, l'assistant principal niveau 4 coefficient 280 a une formation initiale BTS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

d'obtenir cette habilitation le 11 décembre 2001, le stage " électricité 3ème cycle effectué le 24 mai 2004, le stage dit " Recyclage de L'UTEC ; deux stages effectués le 11 mai et le 06 juin 2007 sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616091ffdb7ff645d8566448

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Le 31 décembre 2009, Madame [U] [O] a saisi le conseil de prud 'hommes de PARIS de demandes en paiement d'heures complémentaires pour les années 2005/2006/2007/2008 et 2009, de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e9

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

, 2005, 2007, et 2008 ; que tous les bulletins de paie portent une ligne " intéressement sur négociation "

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a634

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

218 ; que par lettre du 13 janvier 2000, elle a été nommée représentante de la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle (CRAMAM) auprès des tribunaux, niveau 5 A de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon le premier texte, chaque niveau de qualification comporte deux coefficients, exprimés en points.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] a été élu membre du comité d'entreprise en 2002, membre du comité d'établissement en 2006, a été désigné délégué syndical à compter du 1er avril 2010 et représentant syndical du comité d'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C..., engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00694

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[G], titulaire d'un certificat de formation professionnelle niveau V a été engagé le 21 septembre 2006 par la société Snef, en qualité d'ouvrier, niveau I, position 2, coefficient 170 ; que, contestant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I], titulaire d'un certificat de formation professionnelle a été engagé par la société Snef le 1er novembre 2007 en qualité d'ouvrier professionnel, niveau 1, position 2, coefficient 170 ; que contestant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

, 2 mars 2001, 31 mai 2001, 4 janvier 2002, 21 mars 2002, 18 octobre 2002, 16 juillet 2003, 2 septembre 2003, 25 novembre 2003, 30 janvier 2004, 30 juillet 2004, 11 octobre 2004, 4 janvier 2005) ; qu'il

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[S] : en 2003, TD2, coefficient 305 : 28 047,55 euros en 2007, coefficient 335 (obtenu en 2006) : 33 078,36 euros en 2011, coefficient 335 : 36 286, 56 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

- du coefficient 92 (V3) du à compter du 16 décembre 2001 (+ 1) ; - du coefficient 100 (II) à compter du 16 décembre 2002 (+ 1); - du coefficient 108 à compter du 16 décembre 2005 (+ 3) ; - du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Elle fonde cette affirmation sur deux tableaux, le premier portant sur les années 2005 à 2009 (pièce 22) qui est illisible et le second ( pièce 23) couvrant les années 2009, 2010 et 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

16/01/2008 ARRÊT No22 No RG : 07/00789 BB/MB Décision déférée du 02 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/02321 M.H.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

[L] [I] a droit à une indemnité équivalente à 119,75 heures pour 2006 et à 50,85 heures pour 2007.

Source officielle