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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
13 mai 2008
du à la salariée s'élève à la somme de 1610, 43 €, augmenté des congés payés afférents, soit la somme de 161, 04 € ; Attendu que Mademoiselle X... est également en droit de percevoir, à hauteur des
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
13 novembre 2006
215 pendant 13 ans alors que les autres salariés embauchés à la même époque et avec les mêmes qualifications sont passés du coefficient 215 au coefficient 225 , ou même 240 ; qu'il a dû attendre octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Elle bénéficiait d'augmentations individuelles de salaire en janvier 2002 et janvier 2003.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362504
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date de la lettre circulaire attaquée : " Le coefficient annuel
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107051_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. ».
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326e4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
100 de la convention collective nationale Ingénieurs et cadres de la métallurgie, du 1er janier 2005 au 31 décembre 2007, puis, du coefficient 108 de la même convention collective à compter du 1er janvier
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision du centre des impôts est entachée d'erreurs et d'approximations ; - le coefficient d'entretien doit être abaissé à 1 voire à 0,9 ; - le coefficient de situation
Source officiellecr
édure suiviec/André X
6079a84f9ba5988459c4c8d3
15 janvier 1997
15 janvier 1997
circulation, une somme trimestrielle de 16 425 francs, à trimestre échu, selon justificatifs d'emploi d'une tierce personne, somme réévaluée tous les ans au 1er juillet, conformément à l'évolution de l'augmentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01918
27 septembre 2011
27 septembre 2011
d'exploitation du parc des expositions de Paris Nord Villepinte en qualité de responsable des surfaces d'expositions, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à se voir attribuer un coefficient
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f06e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette augmentation correspondait à une demande de votre part.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2510837_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SCI Galaxie soutient que : - les taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 ont augmenté de 19 004 euros par rapport à l’année 2019 ; cette augmentation tient à une augmentation
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2212491_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SCI Galaxie soutient que : - les taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 ont augmenté de 19 004 euros par rapport à l’année 2019 ; cette augmentation tient à une augmentation
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2010462_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SCI Galaxie soutient que : - les taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 ont augmenté de 19 004 euros par rapport à l’année 2019 ; cette augmentation tient à une augmentation
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400524_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SCI Galaxie soutient que : - les taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 ont augmenté de 19 004 euros par rapport à l’année 2019 ; cette augmentation tient à une augmentation
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e6
29 mars 1994
29 mars 1994
de progression est plus important pour les tranches d'imposition à partir de 19 CV, tranches correspondant uniquement à des véhicules importés d'autres Etats membres, que le coefficient prévu pour des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201169
17 juin 2010
17 juin 2010
étant dans l'impossibilité d'exercer son activité pendant cette période, la Cour d'appel a refusé de réparer le préjudice subi par Monsieur X... au motif inopérant que ses revenus «n'ont pas cessé d'augmenter
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d21
27 mai 1997
27 mai 1997
du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre I987, dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510ba
9 avril 1987
9 avril 1987
IAC du bâtiment et des travaux publics du 29 mai 1958, et étaient appointés au mois suivant la grille des traitements annexée, les traitements correspondant à chaque échelon étant établis selon le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01327
2 juillet 2014
2 juillet 2014
que par un avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, dit CCN 51 rénovée, les partenaires sociaux ont intégré cette indemnité dite « de solidarité » dans le salaire de base, ce qui a eu pour effet une augmentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01184
1 juillet 2015
1 juillet 2015
En l'état, il s'avère au niveau coefficient, que la répartition du panel se fait ainsi : 1 au coefficient 285, 7 au coefficient comme Jacky X..., 4 au coefficient 335, 5 au coefficient 365 dont un Etam
Source officiellePage 46 sur 458