CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 535 résultats pour « composition differente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :
Article 86
La caisse des pensions est dirigée par un conseil composé de vingt-quatre membres, savoir :
Article 1
Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 6
La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 9
La composition du comité départemental des prix est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Article Annexe 1
COMPOSITION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 1. Identification du demandeur :
Article 3-7
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article L23-112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81
La composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle est rendue publique par l'autorité administrative.
Article L327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La commission de contrôle est composée d'un collège de contrôle et d'un collège des sanctions.
Article R352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
Article 44
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
Article A821-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A821-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Article D426-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 04
Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article 69-2
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV, le conseil de discipline est composé :
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Page 46 · 11 535 résultats