Gilbert, - LA SOCIETE BROCHOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a condamnés, pour entrave au fonctionnement du comité

les 6 et 7 septembre 1993 et s'est déclaré incompétent pour statuer sur les intérêts civils ; "aux motifs que dans le cas d'espèce, les faits visés sont en date des 6 et 7 septembre 1993 et, comme

de la banque liée à la non-prise en compte du coût de cette assurance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 312-2 et L. 313-1 du code de la consommation, 1304 et

H... qui avait accès à ces trois comptes ; que, par ailleurs, M.

.. n'ont plus exécuté le bail à nourriture à partir du mois d'août 1992, où ils ont placé Jean-Marie A... à la maison de repos Les Acacias à Gan ; - que, tout en effectuant des versements sur le compte

proposé, des comptes rendus des séances du conseil municipal depuis mars 2008.

Le budget de ce compte était constitué par la différence entre les prix facturés et les prix réellement pratiqués. Les prix facturés étant majorés selon les marques de 4 % ou de 1 %.

Ils ont conclu qu'une pénétration complète était improbable (...) ces conclusions ne rendent pas exactement compte des explications de la victime, qui a précisé que le rapport sexuel était intervenu après

ce qu'il a ordonné la publication de cette sanction au Journal officiel et dans les dernières nouvelles d'Alsace ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances dans lesquelles les faits avaient été commis

l'employeur avait, dans la lettre de licenciement pour faute grave, invoqué, non seulement le fait que l'éducateur n'avait pas, le soir de la fugue de l'adolescente, informé la direction de l'institut comme

Philippe X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise alors, selon le moyen : 1 / que le caractère soudain et inattendu de la désignation d'un salarié n'ayant

résulte en effet de ce compte rendu que si les opérationnels ont estimé que la chargeuse était la plus adaptée pour enlever les bois sans abîmer les berges et M.

par Me Jean Z... ne saurait être retenu dès lors qu'aux termes mêmes de l'acte notarié du 30 mai 1975 la somme de 3 000 000 francs avait été versée "comme Madame Y... le reconnaissait" au compte d'un

X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale

Z...> de 22 ans de sorte que la prescription peut être considérée comme acquise mais seulement pour les faits dont C...

de Mohamed Y... à l'âge de quinze ans après qu'un " copain " avait tenté d'avoir, un soir d'ivresse, des relations sexuelles avec elle ; qu'elle avait évolué, en cours d'information, sur les actes commis

, que, d'une part, en se bornant à affirmer que les sommes immobilisées avaient été placées sur des comptes non-productifs d'intérêts, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si cette immobilisation

détenteur des fonds détournés, de leur côté, les appelants ne démontrant pas en quoi ils avaient subi un préjudice direct du fait de ces détournements ; qu'il était établi, par ailleurs, que leurs comptes