Y..., administrateur provisoire de cette société, en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi des fautes commises par ce dernier dans sa mission d'administrateur provisoire ; Attendu que

[N] [J] en date du 16 février 2026, les conclusions de la Clinique des [Etablissement 1] en date du 6 mars 2026, et les conclusions de la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Charente maritime en

Sur le fondement de ces conclusions, la S.A.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

[B] ne contestait pas dans ses conclusions de première instance l'application de l'exécution provisoire (pièce n°18).

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI ET BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions

X... différentes sommes, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'ASEE soutenait que l'Etat, qui décidait du recrutement du maître en lui donnant délégation pour exercer les fonctions

[J], agissant en qualité de sous-directeur de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse (la CMSA), a déclaré la créance de celle-ci, le 10 novembre 2011, à titre provisionnel, puis, le 26 novembre

de prise en charge de ses frais non compris dans les dépens ; que, le 12 mai 2015, la MACIF a saisi le président du tribunal de grande instance pour obtenir, à titre principal, la restitution de la provision

[S] n'a formulé aucune observation en première instance s'agissant de l'exécution provisoire, ce que ce dernier ne conteste pas, ses conclusions, pourtant postérieures à celles de son adversaire, ne comportant

[V] [S] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 475,58 euros révisable annuellement et 65,04 euros de provision sur charges.

tentative de meurtre en bande organisée, complicité de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

[X] [A], d'un montant de 13.000 euros, portant à 16.000 euros le total des provisions perçues. 7.

Sur l’exécution provisoire : Aux termes des articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

La société Compagnie minière fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Au Forages une provision de 479 236,16 euros alors « que le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier

Par conclusions du Ministère Public en date du 10 février 2026, le procureur général a conclu au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

B, d'accorder à celui-ci le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.