[M] aux dépens de l'instance; - Condamné in solidum la SARL Neptune et M.

-Les condamner solidairement à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. -Les condamner solidairement aux dépens.

Par arrêt n° 682 F-D du 23 novembre 2022 (pourvoi n° K 21-10.236), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il dit que la société Brenntag

[I], - l'en débouter, - le condamner à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens, - autoriser la Scp [A] [C] [W] [O] [N] à recouvrer ce dont elle aura

Le syndicat des copropriétaires, partie succombante, sera condamné aux entiers dépens de la présente instance.

D'autre part, le CIC, qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel. Il convient enfin de condamner le CIC à payer à M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Eu égard à la solution du litige, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Pixinta aux dépens et au paiement d'une indemnité

[P] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Citya Pays de l'Ain aux entiers dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

Z..., ès qualités, fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer les dépens d'appel ainsi que les sommes allouées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à diverses parties

l'exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné la société Rex Rotary aux dépens de l'instance.

La partie perdante supporte les dépens, ils seront à la charge de M. [N] qui succombe en appel pour l'essentiel, sans modification cependant de la charge des dépens de première instance.

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

CONDAMNE la société [3] à payer à M. [M] la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la société [3] aux entiers dépens.'»

[J] [O] - condamné M.

[P] aux dépens, - débouté la commune de [Localité 1] de sa demande tendant à voir inclure dans les dépens les frais de signification et d'exécution du jugement, - condamné la S.C.I.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Mme [E] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

du surplus de ses demandes et notamment de sa demande de débouté pur et simple et, reconventionnellement, de condamnation des demandeurs aux seuls dépens; condamné la SA Alogea aux dépens».

, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'agent judiciaire du Trésor ; "aux seuls

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1988, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois