de responsabilité résultant de sa propre négligence ; qu'en l'espèce, afin d'opérer un partage de responsabilité et condamner la banque à ne restituer à la société que les deux tiers de

-X... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

Cela permettrait d'embellir la maison et donner lieu à une vente dans les meilleures conditions. - il n'y a donc aucune urgence en l'espèce et les conditions du référé ne sont pas réunies.

Patrick Safi X... ne saurait disparaître du fait que l'une ou l'autre des sociétés prétendues mandantes aient effectivement servi, à titre commercial et devant l'insistance de certaines victimes, une partie

A... s'exerçait en toute liberté, sans s'expliquer sur les moyens offerts en preuve par la société Stills et relatifs aux conditions dans lesquelles M.

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

A... aux torts partagés des époux ; "alors que ne peut faire partie de la chambre des appels correctionnels le magistrat qui, à l'occasion d'une instance civile, s'est déjà prononcé sur les faits objets

. - Y... aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cessation de la communauté de vie ne peut être caractérisée que par la disparition des deux éléments la composant : l'élément matériel constitué

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

d'incarcération, en lien avec la vétusté et l'absence de conditions d'hygiène et de confort de l'établissement pénitentiaire, le fait d'avoir dû partager une cellule avec trois autres détenus et de n'avoir

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1991), que Mme X..., propriétaire d'un appartement donné en location aux époux de Y... depuis le 1er octobre 1934, a délivré un congé

que la société Albert Denis fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que la faute de la victime ne peut exonérer totalement le responsable du dommage qu'à la condition

[R] a été placé sous curatelle renforcée, et la mesure a été confiée à sa soeur, Mme [X] [R].

10 mars 1999, portant sur la commercialisation d'une gamme de produits de nutrition sportive, sous la marque Toopsy, fabriqués par la société Pro diétic ; que le conditionnement des produits était partagé

La banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a partagé la responsabilité entre la banque et la société GF et de condamner la première à verser à la seconde la somme de

D'une part, dès lors que M.

par les parties.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors que, d'une part, les biens communs deviennent des biens indivis

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que, d'une part, les juges du second degré n'ont pas constaté que les faits retenus à l'encontre de Mme X..., constituent une violation grave ou renouvelée

commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières faisant partie